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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Réintégration et filiation
Sujet initié par Michael, il y a 8 jours - 200 vues

Bonjour,
Mon père a été réintégré (et pas naturalisé par décret ou mariage) parce qu'il est né sur le sol Français avant l'indépendance.
Sa réintégration a eu lieu après ma majorité, est-ce que j'aurais dû ou je peux prétendre à la citoyenneté Française ?

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1 réponse
Bonjour,

Sachez que la nationalité française peut être revendiquée par les descendants d'originaire du territoire de la République, mais cela dépend de plusieurs conditions.

En effet, il est nécessaire de prouver la filiation et la qualité d'originaire au moment de l'accession à l'indépendance des territoires concernés.

Dans le cas où votre père a été réintégré après votre majorité, cela pourrait poser des difficultés pour revendiquer la nationalité française.

En effet, la réintégration ne confère pas automatiquement la nationalité française aux descendants, surtout si celle-ci a eu lieu après votre majorité.

Il est également important de noter que la naissance sur le territoire français ne suffit pas à elle seule à conférer la nationalité française, comme l'indiquent plusieurs arrêts de la Cour de cassation.

Ainsi, la nationalité n'est pas automatiquement conservée par la naissance en France si les parents ont perdu leur nationalité lors de l'indépendance de leur pays d'origine.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 8 jours
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