Quel temps repos légal avec déplacements

Sujet initié par Wakanda, il y a 5 jours - 140 vues

Bonjour,

Selon le Code du travail, le temps de travail effectif est défini comme le temps durant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives.

Le temps de trajet pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est généralement pas considéré comme du temps de travail effectif, sauf si ce temps dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail.

Dans ce cas, il doit faire l'objet d'une contrepartie, soit sous forme de repos, soit financière (article L. 3121-4).

Dans votre situation, vous avez effectué un déplacement de 11 heures le premier jour et un retour à votre lieu habituel le lendemain. Le troisième jour, vous devez également partir en déplacement pour 3 heures de route. Il est essentiel de vérifier si ces temps de trajet et de travail respectent les limites d'amplitude journalière fixées par la réglementation.

Le Règlement européen (CE) n° 561/2006 impose que la période minimale de repos journalier pour un conducteur routier soit de 11 heures consécutives ou de 9 heures consécutives trois fois par semaine. Si vos déplacements et le temps de travail dépassent ces limites, cela pourrait constituer une violation de la réglementation sur le temps de repos.

Il est donc recommandé de vous assurer que vous respectez les périodes minimales de repos entre vos journées de travail et de déplacement, afin d'éviter toute infraction à la réglementation du travail.

Merci d’indiquer la question comme résolue.