Dissimulation et non respect du contrat

Sujet initié par fati18@, il y a 4 jours - 144 vues

Bonjour,

Merci pour votre message, et je tiens d’abord à saluer votre lucidité et votre courage face à une situation aussi injuste. Ce que vous décrivez ressemble clairement à une forme de dissimulation partielle de travail et à un non-respect manifeste de votre contrat de travail, qui peut tout à fait être contesté devant le conseil de prud’hommes.

D’après vos explications, vous aviez un contrat initial de 130 heures par mois avec l’hôtel, puis l’établissement a sous-traité à une entreprise de nettoyage qui vous a fait un nouveau contrat de 30 heures par semaine, soit environ 130 heures par mois également. Jusque-là, cela semble cohérent. Mais en réalité, le contrat signé entre l’hôtel et l’entreprise de nettoyage ne vous accorde que 25 heures par semaine, ce qui crée un décalage entre votre temps de travail réel et le temps de travail officiellement payé.

Cela signifie que vous avez été régulièrement présente et active pendant 30 heures par semaine, mais payée seulement pour 25 heures, les 5 heures restantes étant dissimulées par des "absences non rémunérées" fictives. Cette pratique est non seulement injuste, mais illégale. Même si le responsable vous dit que "c’est le logiciel", l’employeur reste responsable du contenu des bulletins de salaire.

Voici ce que vous pouvez faire :

Rassemblez tous vos éléments de preuve : contrats, fiches de paie, planning de travail, SMS, mails, témoignages de collègues si possible. Notez précisément les jours et heures travaillés.

Si vous êtes encore en poste ou récemment sortie de l’entreprise, vous pouvez adresser une mise en demeure à l’employeur pour lui demander le paiement des heures manquantes.

Si aucune réponse n’est donnée, ou si vous êtes en situation précaire, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes pour :

Obtenir le paiement des heures réellement travaillées,

Demander des dommages et intérêts pour non-respect du contrat,

Éventuellement faire requalifier la relation de travail si l’entreprise de nettoyage a servi à masquer un lien direct avec l’hôtel.

Le conseil de prud’hommes est compétent pour ce type de litige, et vous pouvez vous y présenter avec ou sans avocat. Des associations comme la CGT, la CFDT ou d'autres syndicats peuvent aussi vous accompagner gratuitement.

Ce que vous vivez n’est pas normal. Vous avez parfaitement le droit d’être payée pour chaque heure réellement travaillée, et aucune mention "d’absence" ne doit apparaître si vous êtes effectivement présente.

Je vous encourage à ne pas rester seule face à cela. Vous êtes dans votre droit, et je suis à votre disposition pour vous aider à préparer votre dossier si vous le souhaitez.

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Avec tout mon soutien,
Maître LEMALEU TCHOUBOU