Rupture d'un cdd pour un autre cdd

Sujet initié par Alexandre C., il y a 3 jours - 216 vues

Bonjour Alexandre,

Merci pour votre message, très clair et tout à fait légitime. Votre volonté de vous engager cet été pour financer vos études tout en recherchant une expérience plus proche de votre domaine est tout à fait compréhensible. Il est important de bien mesurer les conséquences juridiques d’une rupture anticipée d’un CDD pour en signer un autre.

En principe, un CDD ne peut pas être rompu avant son terme que dans certains cas très encadrés par le Code du travail. Les cas de rupture anticipée autorisés sont les suivants : accord entre les parties, faute grave, force majeure, inaptitude constatée par le médecin du travail, ou si le salarié justifie d’une embauche en CDI. Autrement dit, un nouveau CDD, même plus avantageux, n’est pas un motif légal de rupture anticipée du premier contrat, sauf si votre employeur accepte de vous libérer.

Si vous commencez à travailler en mai avec McDonald's dans le cadre d’un CDD courant jusqu’en juillet, et que vous souhaitez rompre ce contrat au 30 juin pour débuter le CDD dans la banque le 1er juillet, vous serez en rupture anticipée non autorisée, à moins d’obtenir l’accord écrit de votre premier employeur. Dans ce cas, l’employeur peut vous réclamer des dommages et intérêts, notamment s’il subit un préjudice du fait de votre départ (remplacement urgent, désorganisation...).

En pratique, surtout dans des secteurs à forts besoins comme la restauration rapide, les employeurs sont souvent conscients que les étudiants peuvent avoir des projets évolutifs. Il n’est donc pas rare que des ruptures amiables soient acceptées, à condition d’en discuter avec sincérité et prévenance. Il serait donc judicieux de parler à votre futur employeur (McDonald's) dès que vous recevez le contrat, en lui exposant votre situation et en demandant si une clause de rupture d’un commun accord serait envisageable pour fin juin. Cela vous permettrait de commencer en mai tout en gardant la possibilité de partir légalement au moment voulu.

Si aucun accord amiable n’est possible, alors deux solutions existent :
– Soit vous renoncez au premier CDD dès maintenant et privilégiez celui de la banque,
– Soit vous acceptez le premier contrat, mais prenez le risque, si nécessaire, de rompre unilatéralement en juin, avec les conséquences que cela peut entraîner (peu fréquentes, mais juridiquement possibles).

Je vous conseille donc de bien peser la stabilité offerte par la banque contre la sécurité juridique du premier contrat, et surtout de tenter le dialogue avec McDonald's avant signature.

Je suis à votre disposition si vous souhaitez que je vous aide à formuler un message ou une demande d’accord amiable auprès du premier employeur.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
Avec tout mon soutien,