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Vous êtes à temps partiel et envisagez de passer à temps plein ? Il va falloir échanger sur ce projet avec votre employeur. Car ce passage ne se fait pas en un claquement de main. Voilà 4 informations à maîtriser avant toute discussion.
Il n’y a pas de procédure et pas de formalisme particulier à suivre lorsqu’on demande à passer d’un temps partiel à un temps plein. Le salarié peut ainsi en parler à son employeur à tout moment, par voie orale, courrier électronique ou encore par courrier postal.
Attention, cela n’est pas vrai pour le passage d’un temps plein à un temps partiel où un formalisme particulier s’impose.
Obstacle majeur au passage à temps plein : un salarié engagé à temps partiel ne peut pas exiger de se retrouver à temps plein ! Son employeur peut en effet tout à fait lui dire non, sauf dispositions contraires dans le contrat de travail ou la convention collective. Il convient donc de bien vérifier le contenu de son contrat de travail ou de la convention collective.
Mais une autre règle existe. L’employeur ne peut pas imposer à un salarié à temps partiel de passer à temps plein. Il s’agit d’une modification d’un élément essentiel de son contrat de travail que le salarié doit accepter au préalable.
Oui, l’employeur dispose bien d’un droit à refuser la demande de passage d’un temps partiel à temps plein. Mais ce refus n’est en réalité possible que si l’entreprise ne compte au jour de la demande aucun poste équivalent disponible à temps plein.
En effet, les salariés à temps partiel bénéficient d'une priorité pour l'attribution d'un emploi à temps plein de leur catégorie professionnelle ou équivalente (ou même différente si un accord collectif le prévoit). Cette priorité marche pour un contrat à durée indéterminée (CDI) comme pour un contrat à durée déterminée (CDD).
Il est important de garder en tête que c’est à l’employeur d’informer le salarié concerné des postes ainsi disponibles. Il ne peut pas se contenter d'une simple mise en ligne de la liste des emplois disponibles dans l'entreprise, sur l’intranet par exemple, mais doit spécifier ceux pour lesquels les salariés à temps partiel sont prioritaires.Si l’employeur ne respecte pas cette priorité, le salarié lésé peut réclamer des dommages et intérêts. Il est conseillé de se rapprocher d’un avocat.
Attention, s’il y a plusieurs candidatures de salariés prioritaires, l'employeur est libre d'opérer un choix, qui doit être basé bien entendu sur des critères objectifs. Notez que plusieurs types de priorité peuvent s’affronter (par exemple : un salarié à temps partiel et un salarié qui a été licencié pour motif économique).
Le passage d’un temps partiel à un temps plein constitue une modification d’un élément essentiel du contrat de travail. Cette modification se matérialise par un avenant au contrat de travail qui doit être signé par les deux parties. Cet avenant doit indiquer notamment la date d’entrée en vigueur du temps plein et les conséquences concernant la rémunération annuelle du salarié. Il est important aussi d’envisager les conséquences de l’augmentation du temps de travail sur les missions confiées et sur des éléments annexes tels que le calcul des primes ou des rémunérations variables.
