Recours contre une bibliothèque municipale pour des injures publiques

Sujet (Cloturé) initié par Asker, il y a 2 mois - 453 vues

Bonjour,

L'administration n'est pas responsable du comportement de ses administrés, sauf à ce qu'elle ait elle-même commis une faute dans l'exécution du service public.

D'après votre bref exposé, il semble délicat de caractériser une faute de la part de la commune (sauf à être en mesure de justifier du comportement habituel de cet usager, ou de démontrer le délai anormalement long qu'aurait mis l'agent sécurité pour intervenir).

De surcroit, la commune pourrait rechercher à s'exonérer de sa responsabilité en faisant valoir que votre préjudice résulte essentiellement du comportement de l'usager qui vous a outragé.

Toutefois, si vous souhaitez engager la responsabilité de la commune, vous devrez lui adresser une réclamation indemnitaire préalable. Il s'agit d'un courrier argumenté adressé au maire (à supposer que la bibliothèque concernée ne soit pas un établissement public qui disposerait de la personnalité juridique) par lequel vous exposerait la situation et demanderait réparation de vos préjudices.

Ce courrier devra être envoyé par LRAR avant l'expiration du délai de prescription quadriennale (au 31 décembre 2029 dans votre cas). Néanmoins, dans la mesure où il faut battre le fer tant qu'il est chaud, le plus tôt sera le mieux

En cas de refus (lequel pourra résulter du silence gardé par l'administration à l'expiration d'un délai de deux mois suivant la réception de la réclamation), vous disposerez d'un délai de deux mois pour saisir le Tribunal administratif territorialement compétent.

Vous devrait être représenté(e) par un avocat à peine d'irrecevabilité de la requête. Il est également préférable de lui confier la charge de rédiger la réclamation préalable.

Dans votre situation, il serait préférable de disposer d'attestations circonstanciées d'éventuels témoins de l'incident et de certificats médicaux justifiant de votre préjudice moral.

Je vous invite à vous rapprocher d'un avocat pratiquant régulièrement le droit public.

Si j'ai répondu à vos questions, je vous remercie de l'indiquer en cliquant sur le bouton vert.

Respectueuses salutations

Bonjour

Vous pouvez envisager un recours devant le tribunal administratif si vous estimez que la bibliothèque municipale a mal géré l’incident ou n’a pas pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers.

Si la bibliothèque a pris une décision illégale ou contraire aux règles administratives, vous pouvez demander son annulation.

Si vous avez subi un préjudice moral ou matériel en raison de la mauvaise gestion de l’incident, vous pouvez demander une indemnisation.

Les établissements publics ont une obligation de garantir la sécurité des usagers. Si la bibliothèque n’a pas pris les mesures nécessaires, cela peut être contesté.

Avant de saisir le tribunal, il est recommandé d’envoyer une demande officielle à la bibliothèque ou à la mairie pour obtenir une réponse sur les mesures prises.
Si aucune réponse satisfaisante n’est obtenue, vous pouvez déposer une requête écrite auprès du tribunal administratif compétent.
Une fois la requête déposée, le tribunal examinera votre dossier et rendra une décision.

Vous avez deux mois à compter de la décision contestée pour saisir le tribunal administratif.

Documents à fournir :
Copie de la plainte déposée.
Échanges avec la bibliothèque (courriers, emails).
Témoignages ou attestations de personnes présentes lors de l’incident.
Rapport de l’agent de sécurité si disponible.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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