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Cadre au forfait jour et absence de rtt
Sujet initié par Rod, il y a 13 jours - 199 vues

Bonjour,

Je suis cadre catégorie E et relève de la convention collective du courtage en assurance. Je suis au forfait jour et depuis mon embauche en 2023 je n’ai bénéficié d’aucune rtt ou jour de récupération.
L’entreprise à laquelle j’appartiens à un effectif d’environ 30 personnes.

Est-ce normal ?
Dans l’hypothèse où je serais éligible à des jours de rtt puis-je faire une réclamation au drh ?
Éventuellement avec effet rétroactif ?

Merci d'avance

Bien cordialement
Rod
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Cher monsieur,

Les cadres au forfait jour ont droit à des jours de RTT, qui font partie des contreparties de ce type de contrat.

Selon l'article L3121-58 du Code du travail, les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif peuvent conclure une convention individuelle de forfait en jours.

Cela implique également qu'ils doivent bénéficier de jours de repos, notamment des RTT, qui sont calculés en fonction du nombre de jours travaillés dans l'année.

Si vous n'avez pas bénéficié de ces jours de RTT, cela pourrait constituer une violation de vos droits en tant que salarié. Vous avez donc la possibilité de faire une réclamation auprès de votre DRH pour demander la régularisation de votre situation.

Concernant l'effet rétroactif, cela dépendra des dispositions de votre convention collective et des accords d'entreprise.

En général, si des jours de RTT vous sont dus, vous pouvez demander qu'ils soient pris en compte depuis votre date d'embauche, mais cela devra être justifié et accepté par votre employeur.

Je vous recommande de consulter votre convention collective pour vérifier les modalités précises concernant les RTT et de préparer votre demande de manière formelle, en incluant toutes les informations pertinentes sur votre situation.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 13 jours
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