Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Je suis cadre catégorie E et relève de la convention collective du courtage en assurance. Je suis au forfait jour et depuis mon embauche en 2023 je n'ai bénéficié d'aucune rtt ou jour de récupération. L'entreprise à laquelle j'appartiens à un effectif d'environ 30 personnes.
Est-ce normal ? Dans l'hypothèse où je serais éligible à des jours de rtt puis-je faire une réclamation au drh ? Éventuellement avec effet rétroactif ?
Je suis salarié au forfait jour réduit (130 jours/an) depuis peu et je souhaite savoir comment poser mes congés. la période de référence de mon entreprise est sur
Je suis en temps partiel 121h/mois. mon directeur me propose de passer cadre en forfait jours. je souhaite conserver deux semaines/4 en temps réduit car enfants en
Début mai, je n'ai pu prendre mon travail le matin pour raison personnelle. j'ai envoyé un texto à mon employeur pour lui dire que je serai au travail en
Je suis salarié dans une industrie pharmaceutique signataire de la convention idcc 0176, dans cette dernière le salarié à le droit à 2 heures par jour d'absence
Est-ce qu’une demi-journée prise comme rtt est comptée comme une demi-journée ou une journée complète ? y-a-t-il une loi qui le mentionne ? merci merci de vos
Je suis cadre en forfait jour et le règlement de mon entreprise stipule des horaires de présence imposées sur site applicables à tous les salariés de 9h à 12h et de
La condition d'un accord collectif mettant en place le forfait n'est applicable qu'en matière de forfait sur l'année soit en heures soit en jours. en effet, les conventions de
Mon entreprise nous a demandé de poser 5 jours de rtt soit 1 par semaine suite à une note interne du 30 mars 2020(sur le mois d avril). pour être brève, ayant
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
1 réponse
BELIGHA
Cher monsieur,
Les cadres au forfait jour ont droit à des jours de RTT, qui font partie des contreparties de ce type de contrat.
Selon l'article L3121-58 du Code du travail, les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif peuvent conclure une convention individuelle de forfait en jours.
Cela implique également qu'ils doivent bénéficier de jours de repos, notamment des RTT, qui sont calculés en fonction du nombre de jours travaillés dans l'année.
Si vous n'avez pas bénéficié de ces jours de RTT, cela pourrait constituer une violation de vos droits en tant que salarié. Vous avez donc la possibilité de faire une réclamation auprès de votre DRH pour demander la régularisation de votre situation.
Concernant l'effet rétroactif, cela dépendra des dispositions de votre convention collective et des accords d'entreprise.
En général, si des jours de RTT vous sont dus, vous pouvez demander qu'ils soient pris en compte depuis votre date d'embauche, mais cela devra être justifié et accepté par votre employeur.
Je vous recommande de consulter votre convention collective pour vérifier les modalités précises concernant les RTT et de préparer votre demande de manière formelle, en incluant toutes les informations pertinentes sur votre situation.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 1 an
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de Rod
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.