Combien de conclusions avant le jugement ?

Sujet initié par NDB, il y a 20 heures - 369 vues

Merci pour votre réponse.
Mais à quel moment le juge prononce t il une ordonnance de cloture ?
Sur quel(s) critere(s) ?
En vous remerciant par avance pour votre reponse

L'ordonnance de clôture est prononcée par le juge lorsque les débats sont considérés comme clos, c'est-à-dire lorsque les parties ont eu l'opportunité de présenter l'intégralité de leurs moyens et arguments.

Cette décision intervient généralement à la fin de la phase d'instruction d'une affaire, lorsque le juge estime que toutes les preuves et arguments ont été exposés.

Les critères qui peuvent amener le juge à prononcer une ordonnance de clôture incluent :

La complétude des échanges : Les parties doivent avoir eu la possibilité de soumettre toutes leurs conclusions et pièces.

L'absence de nouvelles demandes : Si aucune des parties ne sollicite la réouverture des débats ou ne manifeste le désir de déposer d'autres conclusions, cela peut inciter le juge à clore les débats.

Il est important de noter que, selon la jurisprudence, lorsque le juge révoque une ordonnance de clôture, cette décision doit être motivée par une cause grave et doit intervenir avant la clôture des débats ou, sinon, s'accompagner d'une réouverture de ceux-ci.

Ainsi, la décision de prononcer une ordonnance de clôture repose sur l'évaluation du juge quant à la suffisance des éléments présentés par les parties.

Merci d’informer la question comme résolue.