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Risque de licenciement cause rqth
Sujet initié par Léna, il y a 9 heures - 184 vues

Bonjour,

J'ai une reconnaissance de travailleur handicapé suite à un accident du travail (incapacité permanente à 8% pour l'instant)

Je fais un travail physique (préparation de commandes en agro-alimentaire) .
Il a été recommandé à mon employeur et à de nombreuses reprises par le médecin du travail ( et ce bien avant d'obtenir la RQTH) un aménagement de poste, ou adaptation de poste, ou un changement de poste ou même un panachage de mon activité (moitié du temps en préparation de commandes et l'autre moitié du temps du travail moins physique pour soulager mon handicap).

Mon employeur refuse , sois disant que ce n'est pas possible et que je n'ai qu'a me faire mettre en inaptitude et après il vérifiera s'il y a un autre poste pour moi ( c'est une très grande entreprise)

J'ai demandé à mon medecin du travail de faire un signalement à CAP EMPLOI service MAINTIENT DANS L'EMPLOI pour obtenir de l'aide et un accompagnement , mais surprise! il refuse de le faire car il ne voit pas l'intérêt, que CAP EMPLOI ne pourra rien faire pour moi, que c'est lui en fait qui décide . Et le meilleur c'est que maintenant il me dit même que je dois chercher du travail ailleurs.

Moi je ne veux pas partir, je peux encore faire mon travail mais pas à temps complet (cela explique la demande de panachage de mon travail de préparation avec un autre moins physique) car ça représente un trop grand risque d'aggraver mon état et mes douleurs neuropathiques constantes.

Mon employeur n'a pas souhaité discuter avec moi pour essayer de trouver un arrangement .
Le médecin du travail m'a dit qu'à la prochaine visite médicale, il me mettra en inaptitude car je cite : "ce n'est plus possible, ca a trop duré cette histoire"

Mes questions sont donc:
- puis-je contester une mise en inaptitude? ( car il est certain que je me ferait licencier pour inaptitude car mon employeur dira qu'il n'a pas de poste pour moi)
- puis je obliger le médecin du travail a faire un signalement à cap emploi (je l'ai fait moi même mais cap emploi me dit que c'est au médecin de le faire)

J'ai l'impression d'être puni de m'être blessé à mon travail...

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Bonjour,

Concernant la contestation de la mise en inaptitude, vous avez la possibilité de contester la décision du médecin du travail.

En effet, selon l'article L4624-10 du Code du travail, vous (ou votre employeur) pouvez contester la décision rendue par le médecin du travail devant le conseil de prud'hommes dans un délai de 15 jours suivant la notification de l'avis d'inaptitude.

Cela signifie que si le médecin du travail vous déclare inapte, vous avez le droit de contester cette décision, et le conseil de prud'hommes peut consulter le médecin-inspecteur du travail pour évaluer la situation.

Concernant le signalement à Cap Emploi, le médecin du travail a un rôle déterminant dans le suivi de votre situation professionnelle. Toutefois, il n'est pas légalement tenu de faire un signalement à Cap Emploi si, selon son évaluation, il estime que cela n'est pas nécessaire.

Vous pouvez néanmoins demander un rendez-vous avec le médecin du travail pour discuter de votre situation et exprimer votre souhait d'obtenir un accompagnement de Cap Emploi.

Si le médecin refuse de faire ce signalement, vous pouvez également envisager de solliciter un autre avis médical ou de contacter directement Cap Emploi pour explorer d'autres options d'accompagnement.

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