Bonjour,
Concernant la contestation de la mise en inaptitude, vous avez la possibilité de contester la décision du médecin du travail.
En effet, selon l'article L4624-10 du Code du travail, vous (ou votre employeur) pouvez contester la décision rendue par le médecin du travail devant le conseil de prud'hommes dans un délai de 15 jours suivant la notification de l'avis d'inaptitude.
Cela signifie que si le médecin du travail vous déclare inapte, vous avez le droit de contester cette décision, et le conseil de prud'hommes peut consulter le médecin-inspecteur du travail pour évaluer la situation.
Concernant le signalement à Cap Emploi, le médecin du travail a un rôle déterminant dans le suivi de votre situation professionnelle. Toutefois, il n'est pas légalement tenu de faire un signalement à Cap Emploi si, selon son évaluation, il estime que cela n'est pas nécessaire.
Vous pouvez néanmoins demander un rendez-vous avec le médecin du travail pour discuter de votre situation et exprimer votre souhait d'obtenir un accompagnement de Cap Emploi.
Si le médecin refuse de faire ce signalement, vous pouvez également envisager de solliciter un autre avis médical ou de contacter directement Cap Emploi pour explorer d'autres options d'accompagnement.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 7 heures
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