Bonjour,
Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, le salarié continue à travailler normalement pendant le délai d'homologation, sauf accord contraire.
En effet, l'article L1237-14 du Code du travail stipule que l'homologation de la convention de rupture est nécessaire pour que la rupture soit valide, et que le salarié doit être considéré comme étant toujours en poste jusqu'à cette homologation.
Étant donné que vous n'avez pas été informé d'une suspension de votre contrat de travail et que vous n'avez pas signé de document stipulant que vous ne seriez pas rémunéré durant cette période, vous êtes en droit de réclamer les salaires dus jusqu'à la date de fin de votre contrat, qui est intervenue après l'homologation.
Je vous conseille d'engager des démarches pour réclamer ces salaires, car vous étiez disponible pour travailler et n'avez pas été informé d'une quelconque suspension de votre contrat.
Vous pouvez adresser une demande écrite à votre employeur pour réclamer ces salaires, et en cas de non-réponse ou de refus, vous pourriez envisager de saisir le conseil de prud'hommes pour faire valoir vos droits.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 5 heures
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