Qui joindre pour contestation

Sujet initié par Martin, il y a 1 jour - 99 vues

Bonjour,

Dans votre situation, si vous avez reçu un avis de paiement majoré d’un forfait de post-stationnement (FPS) sans avoir reçu le premier avis initial, vous pouvez contester cette majoration en introduisant ce que l’on appelle un recours administratif préalable obligatoire (RAPO).

Voici les étapes à suivre :

Vérifiez la date de l’avis majoré : vous disposez en général d’un mois à compter de sa notification pour déposer votre recours.

Adressez votre RAPO à l’entité mentionnée sur l’avis (souvent la collectivité ou l’organisme en charge du stationnement dans la ville où l’infraction a été relevée). Les coordonnées du service à contacter figurent sur le courrier de majoration. Cela peut être la mairie, un opérateur privé mandaté ou un service dédié à la gestion du stationnement (comme Streeteo, Indigo, etc.).

Dans votre courrier ou formulaire en ligne, précisez que vous n’avez jamais reçu le FPS initial, et demandez :
– Soit l’annulation de la majoration,
– Soit le retour au montant initial du FPS si vous êtes d’accord pour le régler.

Joignez une copie de l’avis majoré, un justificatif d’identité, et toute preuve attestant que vous n’avez pas eu connaissance du premier avis (par exemple : changement d’adresse non pris en compte, attestation de non-réception, etc.).

Si le RAPO est rejeté ou sans réponse sous un mois, vous pourrez ensuite saisir la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP).

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.