Recours naturalisation

Sujet initié par LOUNA.N, il y a 1 mois - 544 vues

Bonjour,

Le refus de votre demande de naturalisation sur le fondement de l’article 21-16 du Code civil (irrecevabilité) en raison de la présence de votre enfant à l’étranger est une décision fréquente, car l’administration considère que l’unité familiale doit être centrée en France pour démontrer une intégration stable et durable.

Cependant, le caractère irrecevable ne porte pas sur votre mérite, mais sur un critère administratif objectif : le fait qu’un enfant mineur réside durablement hors du territoire français. Cela signifie que le recours aura peu de chances d’aboutir tant que cet élément ne change pas, même si une procédure de regroupement familial est en cours.

Vous pouvez, bien sûr, déposer un recours gracieux ou hiérarchique, notamment pour faire valoir :
– que l’enfant est bien à votre charge,
– que le regroupement familial est engagé,
– que vous avez une vie stable et intégrée en France.

Mais en l’état, l’administration peut maintenir l’irrecevabilité tant que l’enfant ne réside pas effectivement en France, car cela entre dans la logique stricte de l’article 21-16.

Dans ce contexte, il est souvent plus stratégique d’attendre que le regroupement familial aboutisse et que l’enfant vive effectivement en France, avant de refaire une demande complète. Cela augmentera vos chances et évitera des mois d’attente pour un recours peu favorable.

Vous n’êtes pas disqualifiée, simplement temporairement inéligible sur un point très précis et vérifiable. Dès que la situation familiale change, votre dossier peut être relancé avec de bien meilleures perspectives.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.