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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Trimestres caisse de retraite
Sujet initié par Forêt, il y a 1 jour - 241 vues

Bonjour,

Je souffre depuis décembre dernier quand la Carsat, donc caisse de retraite m a annoncé que j avais 169 trimestres alors que j avais demandé la retraite au 1er janvier et tout bien calculé, voire faire rectifier 2 oublis. Cela a entraîné une mise en demeure de France Travail qui m a réclamé les derniers mois d indemnisations (car en raison des prétendus 169 trimestres ; j aurais dû être en retraite à compter du 1er juillet 2024) . Je viens d avoir sauf erreur , la réponse en consultant un relevé qui vient d être mis sur le site : on m a rajouté sans m en informer 2 trimestres en 1986 alors que je me lançais dans l artisanat et que je ne cotisais pas (d ailleurs c est noté sur le relevé. Comment peut on aller chercher 39 ans après et placer les gens dans de telles situations. J ajoute avoir découvert de nombreux articles de presse qui parlent de cela : dysfonctionnements récurrents depuis 2022. Merci pour votre réponse.
Cordialement

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Pour contester la décision de la CARSAT, vous avez plusieurs options :

Demande de rectification : Vous pouvez demander une correction de votre relevé de carrière si vous constatez des erreurs, comme des trimestres ajoutés sans justification.

À partir de 55 ans, vous avez le droit de signaler des anomalies à votre caisse de retraite.

Vous devez le faire via votre compte personnel retraite sur le site de l'Assurance retraite.

Recours gracieux : Si la réponse de la CARSAT ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser un recours gracieux à la caisse, en expliquant clairement votre situation et en fournissant toutes les preuves nécessaires (relevés, attestations, etc.).

Recours contentieux : Si le recours gracieux est rejeté, vous pouvez envisager un recours contentieux devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) pour contester la décision.

Concernant la mise en demeure de France Travail, il est important de noter que si vous êtes en désaccord avec la décision de la CARSAT, vous devez le faire savoir à France Travail, en leur fournissant une copie de votre demande de rectification et toute autre documentation pertinente. Cela pourrait potentiellement suspendre les demandes de remboursement jusqu'à ce que votre situation soit clarifiée.

En ce qui concerne les dysfonctionnements récurrents signalés dans les articles de presse, il est conseillé de conserver toutes les communications et de documenter votre situation, car cela pourrait être utile dans le cadre de votre contestation.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
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il y a 1 jour
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Forêt
Bonjour Maître Beligha,

Merci pour votre prompte réponse si pertinente. J avais déjà saisi la commission amiable dès fin janvier mais avec le relevé de l été dernier ou n apparaissait pas ces 2 trimestres en 86. : pas de réponse mais j ai trouvé un nouveau relevé comme je vous disais. Je vais maintenant demander des justificatifs, mais puis je saisir une nouvelle fois ? Les 2 mois étant écoulés. Et il est curieux d aller rechercher un événement de près de 40 ans, c est justifiable ? Merci
Bien à vous
il y a 1 jour
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