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Départ à la retraite à l'initiative du salarié

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 25/03/2010 à 18h27
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Comment être informé ?

Chaque salarié doit recevoir un relevé de carrière faisant état du nombre de trimestres validés.


La loi du 21 août 2003 affirme le droit de toute personne d'obtenir périodiquement un "relevé de situation individuelle" des droits qu'elle s'est constitués dans les régimes de retraite obligatoire.

A partir d'un certain âge (à l'approche de la retraite), une "estimation indicative globale" du montant des pensions auxquelles elle pourra prétendre doit lui être envoyé.
 

Si ce n’est pas le cas, l’assuré peut en faire la demande auprès de sa  caisse régionale d'assurance vieillesse ou à un point d'accueil retraite, ou par internet sur le site de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.


Le relevé de carrière pourra être consulté sur internet (www.retraite.cnav.fr), après obtention d’un code confidentiel.
 

Cette reconstitution de la carrière permettra le calcul de la pension. Il est donc indispensable de bien vérifier ce relevé.

Une caisse de retraite peut en effet oublier certaines activités.

Il est donc très important de conserver soigneusement l’ensemble de ses bulletins de paye.

Conseil Pratique

Le site www.marel.fr met en oeuvre ce droit à l'information et coordonne 38 régimes de retraite obligatoires.

Informer l’employeur

Le salarié qui souhaite partir à la retraite doit prévenir son employeur et respecter un préavis qui commence le plus souvent à la date de notification du départ à l’employeur.


Le salarié doit respecter :

    - un préavis d’un mois, si son ancienneté dans l’entreprise est comprise entre six mois et deux ans,

    - ou un préavis de deux mois, si son ancienneté est supérieure à deux ans.

Quelle démarches pour partir à la retraite ?

L’assuré doit retirer un formulaire de demande de retraite personnelle :


    - dans les organismes de Sécurité sociale,

    - les points d'accueil retraite, (il y en a plus de 2000 en France),éventuellement la mairie,

    - sur le site de la caisse nationale d'assurance vieillesse.


Il est vivement conseillé de ne pas quitter son emploi sans avoir fait le point sur ses droits avec la caisse de retraite.


La demande doit être envoyée ou remise de préférence à la caisse chargée de l'assurance vieillesse de la dernière activité professionnelle.


En plus des pièces qui seront demandées, il faudra, dans tous les cas, joindre une copie d’un justificatif d'identité, un relevé d'identité bancaire ou postal, une photocopie du dernier avis d'impôt sur le revenu.


Un accusé de réception de la demande doit être adressé, s'il n'est pas parvenu au domicile dans un délai de un mois, réclamez-le.


En cas de rejet, la décision doit être motivée, et mentionner les voies de recours possibles.

Bon à savoir

Il ne faut pas s’y prendre au dernier moment.


Pour un salarié, il faut faire la demande au moins 4 mois avant le point de départ de la retraite.


Le point de départ ne peut être antérieur à la date de la demande.


Il est conseillé de choisir comme point de départ de la retraite un début de trimestre.


Pour les cadres, la demande de retraite complémentaire doit être effectuée par écrit au moins six mois avant la date choisie comme point de départ de la retraite , soit à la caisse de retraite dont dépend l'assuré au titre de son dernier employeur, ou, à défaut, à l'AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres).


La caisse retourne ensuite un formulaire à remplir pour la liquidation des droits.

L'indemnité de départ en retraite

L’employeur doit verser une indemnité au salarié qui quitte l’entreprise pour bénéficier d’une pension de retraite.


Pour bénéficier de cette indemnité le salarié doit remplir deux conditions :

    - il doit avoir au moins 62 ans,

    - il doit avoir au moins 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise.


Son montant est exprimé en mois de salaire brut en fonction de l’ancienneté du salarié au moment de son départ en retraite.

Le montant minimal de cette indemnité est :

    - un demi-mois de salaire après dix ans d'ancienneté,

    - un mois de salaire après quinze ans,

    - un mois et demi de salaire après vingt ans,

    - deux mois de salaire après trente ans.


Le salaire de référence retenu correspond soit à un douzième de la rémunération des 12 derniers mois, soit à un tiers de la rémunération des 3 derniers mois.


C’est la solution la plus favorable au salarié qui sera retenue.


Une convention collective peut prévoir une indemnité plus favorable.


L’indemnité est soumise aux cotisations sociales, à la CSG (contribution sociale généralisée) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

Conseil Pratique

Voir notre modèle de demande de départ à la retraite.

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