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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Oqtf
Sujet initié par Ghost, il y a 23 heures - 98 vues

Bonjour,

J’ai eu un oqtf de 6 mois une fois les mois passés es ce que loqtf valable encore?

Ou est il possible de faire une demande de titre séjour pendant les périodes 6 mois de loqtf ?

Ou après les 6 mois il est possible de faire une demande ?

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1 réponse
Bonjour

Une OQTF a généralement une validité d’un an à compter de sa notification.

Si elle n’a pas été contestée ou si un recours a été rejeté, elle reste en vigueur pendant cette période.

Après un an, elle n’est plus applicable, mais elle peut avoir des conséquences sur une future demande de titre de séjour.

En principe, non, car l’OQTF implique une obligation de quitter le territoire.

Toutefois, une demande peut être envisagée en cas de changement de situation significatif (mariage avec un ressortissant français, naissance d’un enfant français, raisons médicales graves, etc.).

Peut-on demander un titre de séjour après les 6 mois ?
Oui, mais sous conditions : il faut attendre que l’OQTF ne soit plus en vigueur (généralement après un an).

Une nouvelle demande peut être déposée si la situation du demandeur a évolué de manière significative.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 23 heures
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