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Question résolue par Maître Raissa LEMALEU TCHOUBOU
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Raissa

Demande de naturalisation : lieux et date de naissance des parents.
Sujet initié par Ali, il y a 1 jour - 182 vues

Bonjour,

Etant de nationalité marocaine et sur le point de déposer ma demande de naturalisation, j'ai 2 questions concernant ma copie intégrale et les actes de naissance de mes parents.

Question 1 : Le lieu de naissance de mes parents tel qu'il figure dans ma copie intégrale est plus précis (il mentionne la commune et la préfecture) que celui indiqué dans leurs propres actes de naissance.
Cela pourrait-il poser un problème pour ma demande ?
Si oui, quelles démarches devrais-je entreprendre pour régulariser cette situation ?

Question 2 : Les actes de naissance et copies intégrales de mes parents indiquent uniquement l'année de naissance, sans mention du jour ni du mois.

Cela pourrait-il poser un problème pour ma demande ?

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Bonjour,

Vos questions sont tout à fait pertinentes et concernent des points sensibles dans les démarches de naturalisation. Voici des éléments clairs pour vous guider.

Concernant la première question, une différence de précision entre le lieu de naissance indiqué dans votre acte de naissance et celui mentionné dans les actes de naissance de vos parents n’est pas automatiquement bloquante. Toutefois, l’administration peut demander des éclaircissements si elle constate une incohérence. Si les lieux restent cohérents (même région ou préfecture), cela passe souvent sans difficulté. En revanche, si les différences sont importantes ou semblent incohérentes, il serait prudent de demander une mise à jour de votre acte de naissance auprès de l’autorité marocaine compétente, ou de fournir un document explicatif (attestation consulaire, etc.) lors du dépôt.

Pour la seconde question, le fait que les actes de naissance de vos parents n’indiquent que l’année de naissance sans jour ni mois peut effectivement poser un problème. L’administration française exige généralement des dates de naissance complètes, notamment pour les vérifications d’état civil. Vous pouvez dans ce cas :
– faire une demande de rectification ou de complément d’acte auprès de l’administration marocaine,
– ou fournir une attestation du consulat du Maroc en France confirmant que seule l’année est connue, ce qui est courant dans certains contextes.

Ces situations sont connues de l’administration française, donc elles ne bloquent pas automatiquement la procédure, à condition d’être anticipées, justifiées et documentées.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
Ali
Merci de votre réponse. Effectivement, l'année de naissance est la seule information disponible pour mes parents sur tous leurs documents administratifs (passeport, pièce d'identité, etc.)."
il y a 1 jour
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