Bonjour,
En cas de garde exclusive au bénéfice d'un parent, l'autre parent peut effectivement s'opposer à un voyage à l'étranger de l'enfant, surtout s'il existe un risque que l'enfant ne revienne pas sur le territoire français. Dans votre situation, vous avez exprimé des inquiétudes quant à la possibilité que le père ne ramène pas votre fils, ce qui est un motif légitime pour s'opposer à la délivrance du passeport.
Il est conseillé de saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour formaliser votre opposition, surtout si vous avez déjà signalé ces préoccupations à la juge des enfants. Le juge pourra alors examiner la situation et décider si une interdiction de sortie du territoire français (IST) est nécessaire pour protéger l'intérêt de l'enfant.
Il est important de noter que ces démarches doivent être effectuées en amont du voyage prévu. Si le père demande le passeport, vous pouvez également lui faire part de vos craintes et de la décision antérieure de la juge qui stipule que le père doit rester dans l'Union européenne.
En résumé, vous avez le droit de vous opposer à la délivrance du passeport tant que vous pouvez justifier vos craintes auprès du juge.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 2 mois
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