Carte de sejou

Sujet initié par Sop', il y a 2 jours - 492 vues

Bonjour,

Oui, même en cas de séparation sans divorce, votre ex-conjoint peut renouveler sa carte de séjour de 10 ans sous certaines conditions. Le fait d’avoir été séparés pendant 4 ans, mais de résider en France depuis plus de 10 ans, avec une carte de résident valable et une présence continue, permet souvent à la préfecture de renouveler le titre sans exiger le maintien de la vie commune, surtout si le séjour est stable, autonome et régulier.

En effet, une fois la carte de résident obtenue (valable 10 ans), son renouvellement ne dépend plus automatiquement de la vie conjugale, sauf si elle avait été délivrée exclusivement en qualité de conjoint de Français ou d’Européen, et que la rupture de vie commune est très ancienne et non déclarée.

Il est donc possible que votre ex-conjoint renouvelle son titre :
– s’il est resté en situation régulière,
– s’il justifie d’une vie stable en France (logement, ressources, intégration),
– et même sans divorce, si la séparation n’a pas donné lieu à fraude.

En résumé : oui, le renouvellement est possible, mais l’administration vérifiera la réalité de son séjour autonome depuis la séparation.

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Votre question concerne la possibilité pour votre ex-conjoint, séparé depuis plus de 4 ans mais non divorcé, de renouveler sa carte de séjour de 10 ans, sachant qu’il est resté au domicile conjugal pendant 4 ans.

Je vous indique les règles applicables au renouvellement de la carte de séjour de 10 ans en prenant comme hypothèse que vous êtes française et que vous ne vous opposez pas au renouvellement. C'est la raison pour laquelle je mets quand même les exceptions au cas, où je me tromperai d'hypothèse.

La législation française prévoit que le maintien et le renouvellement d’un titre de séjour pour un conjoint étranger marié à un ressortissant français sont conditionnés à l’existence d’une communauté de vie effective entre les époux. Cette communauté de vie doit généralement durer au moins 4 ans pour que la carte de résident de 10 ans soit sécurisée

En pratique :

Si la communauté de vie (c’est-à-dire la vie commune au domicile conjugal) a duré au moins 4 ans, alors la carte de séjour de 10 ans ne peut plus être retirée ni son renouvellement refusé au motif de la séparation ou du divorce, même si la procédure de divorce n’a pas encore été engagée ou finalisée.

Si la communauté de vie a duré moins de 4 ans, la préfecture peut refuser le renouvellement ou retirer la carte de séjour en cas de séparation ou de divorce

Séparation sans divorce : conséquences

Même en l’absence de divorce formel, la cessation de la communauté de vie (séparation de fait) peut être un motif de non-renouvellement du titre de séjour, notamment pour les cartes temporaires.

Cependant, pour la carte de résident de 10 ans, dès lors que la communauté de vie a bien duré 4 ans, la séparation ultérieure ne remet pas en cause le droit au renouvellement

Exceptions

Il existe des exceptions qui permettent de maintenir ou renouveler le titre de séjour même si la communauté de vie a été rompue avant 4 ans. Ainsi si son dossier présente 3 cas possibles:

En cas de violences conjugales ( votre conjoint a été victime)

En cas de décès du conjoint français ( ce n'est pas le cas puisque vous me posez la question)

En cas de naissance d’un enfant commun, sous réserve de la participation effective à son entretien et à son éducation. Est ce le cas?

Conclusion

Si votre ex-conjoint a bien vécu 4 ans en communauté de vie avec vous au domicile conjugal, il pourra en principe renouveler sa carte de séjour de 10 ans, même s’il est séparé depuis plus de 4 ans et même sans divorce formel

. La préfecture ne pourra pas lui retirer ce droit au motif de la séparation, car la condition de durée de communauté de vie est remplie.

S’il souhaite changer de statut (par exemple, pour un titre de séjour lié à une activité professionnelle ou à la parentalité), cela reste également possible

Donc pour vous répondre : Oui, votre ex-conjoint peut renouveler sa carte de séjour de 10 ans si la communauté de vie a duré au moins 4 ans, même en cas de séparation sans divorce.

Maintenant, cette réponse est donnée avec peu d'éléments. Il faudrait prendre une consultation d'avocat pour bien mettre tous les éléments à apprecier et affiner la réponse qui peut, du coup, être trés différente comme par exemple, si c'est vous qui avez été victime de violences conjugales de sa part et que vous ne souhaitiez pas faciliter son maintien en France.

Est ce que cela répond à votre question?

Oui car il y a bien eu vie commune pendant 4 ans donc il peut sans votre présence renouveler son titre de séjour et le divorce ne changera rien.