Liquidation communauté

Sujet initié par blablainfo, il y a 17 heures - 339 vues

Bonjour,

Dans le cadre d'une séparation de biens, chaque époux conserve la propriété de ses biens personnels, mais les biens acquis en commun doivent être liquidés.

Dans votre situation, le bien immobilier est détenu à hauteur de 80 % par Monsieur et 20 % par vous-même.

Pour déterminer le montant de la soulte que Monsieur devra vous verser, il faut d'abord évaluer la valeur totale du bien immobilier. Ensuite, vous appliquerez la répartition des parts pour calculer ce qui vous revient.

Évaluation du bien immobilier : Estimez la valeur totale du bien. Par exemple, si le bien vaut 100 000 €, Monsieur possède 80 000 € et vous 20 000 €.
Calcul de la soulte : Si Monsieur souhaite conserver le bien, il devra vous verser une soulte équivalente à votre part dans la valeur du bien. Dans cet exemple, cela représenterait 20 000 €.

Concernant les factures et les apports : Si Monsieur demande le remboursement de certaines factures, il est important de vérifier si ces dépenses sont réellement liées à des biens communs ou à des biens propres.

Les dépenses engagées pour des biens propres ne peuvent pas être remboursées par la communauté. Si les factures sont contestables et proviennent de sa société, cela pourrait influencer le calcul.

Si les factures concernent des biens qui restent à Monsieur, vous pourriez contester le remboursement en arguant qu'elles ne sont pas justifiées.

En revanche, si ces factures sont liées à des améliorations apportées au bien commun, elles pourraient être prises en compte dans le calcul de la soulte.

Proportionnalité : Si Monsieur garde le bien et que certaines dépenses sont contestables, il serait raisonnable de ne pas les inclure dans le calcul de la soulte, ou de les déduire à proportion de votre part (20 %), si elles sont jugées acceptables.

Merci d’indiquer la question comme résolue.