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J'ai eu un jugement le 6 février 2025 et pendant cet audience, il a été dit et demandé par deux parties accordées qu'il y aurait deux mois de préavis pour les grandes vacances. En comme un accord pour se mettre ok sur la semaine de vacances du papa Donc le Papa c'est très bien qu'il y aura deux mois de préavis pour annoncer sa semaine de vacances pour l'été, nous avons reçu le jugement le 9 mai. J'ai envoyé un e-mail au Papa lui demandant sa semaine de vacances. Monsieur ne me fait aucun retour. J'ai renvoyé encore deux autres e-mails, toujours sans réponse de sa part. Hier j'ai renvoyé un autre e-mail lui expliquant que vu l'approche festif et estival des vacances. J'ai dû réserver pour les enfants du 9 au 19 août, et que j'attendais de sa part un retour pour éventuellement se mettre d'accord pour sa semaine de vacances, hormis cette date là, monsieur ne me répond toujours pas quelles sont mes droits ?
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2 réponses
BELIGHA
Bonjour,
En vertu de l'article 373-2-11 du Code civil, il est stipulé que les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement peuvent être fixées par le juge, et que les parents doivent se consulter pour organiser les vacances scolaires. En l'absence de réponse de la part du père, vous pouvez vous référer à ce jugement qui impose un préavis de deux mois pour l'annonce des vacances.
Si le père ne respecte pas cette obligation de communication, vous pouvez envisager plusieurs options :
Documenter vos tentatives de contact : Conservez tous les e-mails et messages que vous avez envoyés au père pour prouver votre bonne foi et vos efforts pour organiser les vacances.
Saisir le juge aux affaires familiales : Si le père continue de ne pas répondre, vous pouvez demander au juge de trancher sur la question des vacances d'été, en lui fournissant les éléments de preuve de vos tentatives de communication.
Prendre des dispositions pour les vacances : Si vous avez déjà réservé des vacances du 9 au 19 août, vous pouvez maintenir ces réservations, mais il est préférable d'informer le père de votre décision, en lui rappelant ses obligations.
Il est essentiel de respecter les termes du jugement et de continuer à agir dans l'intérêt de l'enfant. En cas de conflit persistant, le recours à un avocat en droit de la famille pourrait également être envisagé pour vous assister dans cette démarche.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 1 an
Dalin
Oui j'ai envoyé 3 emails déjà pour qu'on puisse se concerter sur les vacances rester sans réponse plus le dernier email lui indiquant mes dates de vacances car ils y a toujours pas de réponse de sa part pourtant ils habitent à 8mn du domicile et consulte tout les jours ses emails car il travaille pas Donc moi perso sa me derange pas d'attendre jusqu'à début juin pour qu'il fixe sa semaine en dehors de mes dates mes ils faut qu'il respecte le jugement afin que je prenne ausi mes dispositions avec la famille ect...mes sil pose pas sa semaine en début juin je fait comment?car saisir le juge va être trop tard on et a l'approche des vacances
il y a 1 an
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