Re-alimenter mon compte perso avec l'argent mis sur un compte commun

Sujet initié par nixanico, il y a 12 heures - 106 vues

Bonjour,

Dans votre cas, il est important de comprendre que, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, tous les biens acquis ou épargnés pendant le mariage sont présumés communs, sauf preuve contraire. Si les 30 000 euros que vous avez initialement versés sur votre assurance-vie provenaient de fonds propres (par exemple, un héritage ou une épargne constituée avant le mariage), et que vous pouvez en apporter la preuve, vous pouvez théoriquement les réaffecter à votre patrimoine propre, y compris en les réinjectant sur votre assurance-vie.

Cependant, en les ayant transférés sur un compte commun et utilisés pour des dépenses du couple, ces fonds peuvent être juridiquement considérés comme ayant été volontairement mis à la disposition de la communauté. Cela complique leur "restitution" en tant que bien propre, surtout en l’absence d’une trace écrite de remploi ou de réserve de propriété au moment du transfert.

Par ailleurs, concernant l’emprunt de votre épouse, vous n’êtes solidaire des dettes qu’elle contracte sans votre accord que si ces dettes concernent l'entretien du ménage ou l’éducation des enfants. Si cet emprunt ne remplit pas ces critères, vous n'êtes pas juridiquement tenu d'en répondre, sauf si la banque vous a inscrit comme co-emprunteur ou si vous avez signé un acte de caution.

Il serait sage, à ce stade, de consulter un notaire ou un avocat en droit de la famille pour clarifier la situation patrimoniale du couple, sécuriser les justificatifs de provenance des fonds, et anticiper d’éventuelles conséquences en cas de séparation.

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