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Re-alimenter mon compte perso avec l'argent mis sur un compte commun
Sujet (Cloturé) initié par nixanicoil y a 1 an - 703 vues
Bonjour, puis je remettre sur mon assurance vie la somme de 30 000 euros qui était sur mon assurance vie et que j'ai mis sur le compte de la communauté pour financer les dépenses courantes , nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets ; ma femme refuse de mettre de l'argent qu'elle avait avant de se marier sur le compte commun ((20 000e) par contre elle a contracté un emprunt de 12000 e, sans m'en parler , dont je suis solidaire il parait, ces trente mille euros sont actuellement sur un compte commun que nous avions au canada
Merci de vos réponses
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Dans votre cas, il est important de comprendre que, sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, tous les biens acquis ou épargnés pendant le mariage sont présumés communs, sauf preuve contraire. Si les 30 000 euros que vous avez initialement versés sur votre assurance-vie provenaient de fonds propres (par exemple, un héritage ou une épargne constituée avant le mariage), et que vous pouvez en apporter la preuve, vous pouvez théoriquement les réaffecter à votre patrimoine propre, y compris en les réinjectant sur votre assurance-vie.
Cependant, en les ayant transférés sur un compte commun et utilisés pour des dépenses du couple, ces fonds peuvent être juridiquement considérés comme ayant été volontairement mis à la disposition de la communauté. Cela complique leur "restitution" en tant que bien propre, surtout en l'absence d'une trace écrite de remploi ou de réserve de propriété au moment du transfert.
Par ailleurs, concernant l'emprunt de votre épouse, vous n'êtes solidaire des dettes qu'elle contracte sans votre accord que si ces dettes concernent l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants. Si cet emprunt ne remplit pas ces critères, vous n'êtes pas juridiquement tenu d'en répondre, sauf si la banque vous a inscrit comme co-emprunteur ou si vous avez signé un acte de caution.
Il serait sage, à ce stade, de consulter un notaire ou un avocat en droit de la famille pour clarifier la situation patrimoniale du couple, sécuriser les justificatifs de provenance des fonds, et anticiper d'éventuelles conséquences en cas de séparation.
Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s'il vous plaît.
#Meilleure réponseil y a 1 an
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