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Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

Déclaration d’impôts et épouse vivant majoritairement à l’étranger
Sujet initié par Soufiane, il y a 22 heures - 198 vues

Bonjour,

Je suis ressortissant étranger, marié et résident fiscal en France. Mon épouse a obtenu un titre de séjour pour me rejoindre en 2024, mais pour des raisons personnelles, elle n’a séjourné en France qu’environ deux mois. Elle ne perçoit aucun revenu en France.

J’ai déjà effectué une déclaration commune pour l’année 2024. Cependant, en y réfléchissant, je me demande si elle peut être considérée comme résidente fiscale en France. J’ai peur que ma déclaration soit interprétée comme une tentative de fraude.

Dois-je signaler cette situation à l’administration fiscale et demander une correction de ma déclaration ?
Y a-t-il un risque à avoir inclus mon épouse dans le foyer fiscal dans ces conditions ?

Merci d’avance pour vos éclaircissements et pour la qualité de ce forum.

Bonne journée à tous,
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2 réponses
Bonjour,

Merci pour votre question. Voici une réponse concise et claire à votre situation :

1. Résidence fiscale de votre épouse :
Si votre épouse a séjourné en France seulement deux mois en 2024, sans y avoir son foyer ni son activité principale, elle ne remplit probablement pas les critères de résidence fiscale en France pour cette année.

2. Déclaration commune :
En principe, la déclaration commune n’est possible que si les deux époux sont fiscalement résidents en France. L’avoir incluse dans la déclaration pourrait être considéré comme une erreur — non nécessairement comme une fraude, surtout si elle n’avait aucun revenu.

3. Ce que vous devriez faire :
Oui, il est conseillé de contacter rapidement votre centre des impôts pour signaler la situation. Expliquez de bonne foi et demandez s’il faut corriger la déclaration (par exemple en faisant une déclaration séparée).

4. Risques :
Si vous agissez de manière proactive et transparente, les risques sont limités. L’administration apprécie les démarches spontanées de régularisation.

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il y a 21 heures
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Bonjour,

Pour qu'une personne soit considérée comme résidente fiscale en France, plusieurs critères sont pris en compte, notamment le lieu de son foyer permanent, le lieu de son séjour principal, et le centre de ses intérêts économiques (article 4 B du Code général des impôts).

Dans votre cas, si votre épouse n'a séjourné que deux mois en France et ne perçoit aucun revenu en France, il est probable qu'elle ne remplisse pas les conditions pour être considérée comme résidente fiscale.

Je vous conseille de signaler cette situation à l'administration fiscale et de demander une correction de votre déclaration.

En effet, si votre épouse n'est pas résidente fiscale, l'inclusion de ses revenus dans votre déclaration pourrait être interprétée comme une tentative de fraude, ce qui pourrait entraîner des complications.

Il est préférable d'agir de manière proactive en contactant le service des impôts pour clarifier votre situation et éviter tout risque potentiel.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 21 heures
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