Comment rédiger un recours auprès du président de la cour de cassation

Sujet (Cloturé) initié par lilou44, il y a 4 mois - 1055 vues

Bonjour,

Pour contester cette décision, il est essentiel de bien structurer votre recours. Voici quelques éléments à développer :

Présentation des faits : Commencez par exposer clairement les faits de l'affaire qui ont conduit à votre demande d'aide juridictionnelle. Indiquez les circonstances précises et les enjeux juridiques.

Motifs de la demande d'aide juridictionnelle : Expliquez pourquoi vous avez sollicité cette aide, en mettant en avant votre situation financière et les raisons qui vous ont conduit à penser que votre recours en cassation était fondé.

Analyse des motifs de rejet : Répondez point par point aux motifs de rejet de votre demande d'aide juridictionnelle. Si le motif est l'absence de moyen sérieux de cassation, essayez de démontrer que vous disposez de moyens qui méritent d'être examinés par la Cour de Cassation.

Moyens de cassation : Identifiez et exposez les moyens de cassation que vous souhaitez faire valoir. Il est crucial de les formuler de manière précise et argumentée. Vous pouvez vous référer à des jurisprudences pertinentes pour appuyer vos arguments.

Conclusion : Terminez en demandant au premier président de reconsidérer votre demande d'aide juridictionnelle à la lumière des éléments que vous avez exposés.

Il est important de noter que le recours formé devant le premier président de la Cour de Cassation, après le rejet d'une demande d'aide juridictionnelle, n'interrompt pas le délai de pourvoi qui a commencé à courir à compter de la notification de la décision de rejet (Cass. Civ. 2e 22 Octobre 1997 n°95-17.414).

Ainsi, veillez à respecter les délais pour la soumission de votre recours.

Merci d'indiquer la question comme résolue.