Carte de sejour

Sujet initié par Hlm, il y a 7 heures - 168 vues

Bonjour,

Concernant votre ami, s'il est en situation irrégulière (sans papier), il risque une interpellation par la police qui pourrait conduire à une mesure d'éloignement, même si sa demande de carte de séjour est en cours.

En effet, le fait d'avoir un dossier en cours ne lui confère pas automatiquement un statut légal tant que sa demande n'est pas acceptée.

Il peut être placé en rétention administrative en attendant l'examen de sa situation, et cela pourrait entraîner un refus de sa demande de titre de séjour si les autorités estiment qu'il ne remplit pas les conditions requises.

Concernant votre situation, si vous êtes avec lui au moment de son interpellation, vous ne risquez pas de sanctions pénales simplement pour être en sa compagnie. Toutefois, il est important de noter que si vous êtes en possession de documents qui pourraient être interprétés comme facilitant son séjour irrégulier (comme des preuves de cohabitation ou d'aide financière), cela pourrait être examiné par les autorités.

En revanche, vous ne serez pas considéré comme complice de sa situation irrégulière tant que vous n'êtes pas impliqué dans des actes d'aide à l'immigration clandestine.

Merci d’indiquer la question comme résolue,