Audience au tribunal

Sujet initié par Idomar, il y a 3 heures - 118 vues

Bonjour,

La lettre que vous avez reçue semble indiquer que seuls les avocats sont admis dans la salle d'audience, ce qui pourrait signifier que votre présence n'est pas requise.

Cependant, il est essentiel de vérifier si cette lettre contient des mentions spécifiques sur l'obligation de votre présence. En effet, selon l'article 937 du code de procédure civile, le greffier doit convoquer le défendeur à l'audience par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et cette convocation vaut citation.

Si votre présence était effectivement requise, la convocation aurait dû le préciser clairement. En l'absence d'une telle mention, il est probable que vous ne soyez pas tenu de vous rendre à l'audience. Toutefois, si vous avez des doutes, il serait prudent de contacter le greffe du tribunal pour clarifier votre situation.

Concernant les conséquences de votre absence, si vous n'êtes pas expressément convoqué à l'audience, il ne devrait pas y avoir de souci à ne pas vous y rendre.

Merci d’indiquer la question comme résolue.