Demande de carte résident et situation professionnel

Sujet initié par Mamadobar, il y a 5 heures - 139 vues

Bonjour,

Votre situation est assez solide dans l’ensemble, même si elle comporte un élément sensible : la rupture conventionnelle intervenue peu après votre demande de carte de résident. En principe, pour obtenir cette carte, l’administration évalue la stabilité et l’intégration du demandeur, notamment à travers la régularité du séjour, la durée de résidence, la situation familiale, la maîtrise de la langue française, et la situation économique et professionnelle.

Dans votre cas, vous avez bien respecté les conditions de durée de séjour et de régularité, et vous avez travaillé de manière stable avant la rupture. Le fait que cette rupture ait été signée d’un commun accord (et non comme un licenciement ou une démission) ne vous désavantage pas systématiquement. Ce n’est pas une perte d’emploi involontaire au sens strict, mais la préfecture peut, dans certains cas, tenir compte des circonstances particulières, surtout si vous êtes inscrit à Pôle emploi, que vous percevez des allocations chômage, et que vous recherchez activement un emploi.

La reconnaissance de votre RQTH est également un élément fort : elle atteste de difficultés réelles d’ordre médical qui ont affecté votre emploi, ce qui peut justifier la rupture conventionnelle. Cela peut être perçu favorablement par la préfecture si vous démontrez que vous continuez à être inséré dans le tissu socio-économique, malgré ces difficultés.

Le risque principal dans votre dossier est une appréciation défavorable de votre situation professionnelle actuelle, surtout si l’agent instructeur se montre strict sur la notion de stabilité. Cependant, comme vous disposez encore d’un titre de séjour valable jusqu’en novembre 2026, une décision défavorable sur la carte de résident ne remettrait pas en cause votre droit de séjour immédiat, mais seulement votre accès au statut plus stable de résident.

Si vous partez de nouveau à l’étranger, il est important que vous restiez joignable, notamment par mail, et que vous puissiez, si besoin, mandater un proche ou un avocat pour récupérer votre courrier ou réagir rapidement à une demande de la préfecture. Enfin, vous pouvez renforcer votre dossier à tout moment en envoyant des pièces complémentaires : attestation de Pôle emploi, recherche d’emploi, justification de vos allocations chômage, attestation RQTH, et tout document montrant votre volonté de vous réinsérer professionnellement.

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Bonjour,

Oui, la préfecture peut considérer votre rupture conventionnelle comme une perte involontaire d’emploi si vous touchez l’allocation chômage et que la RQTH atteste d’un contexte de santé justifiant la rupture. Cela renforce votre situation comme stable et intégrée, critères essentiels pour la carte de résident. Les risques sont faibles tant que vous respectez les conditions (ressources, insertion, stabilité de séjour). Restez joignable pendant vos voyages, et informez la préfecture de tout déplacement prolongé.

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