Mise a pied conservatoire

Sujet initié par sophie, il y a 6 heures - 191 vues

Bonjour,

La mise à pied conservatoire est une mesure provisoire, prise par l’employeur lorsqu’il estime qu’un salarié ne peut pas rester dans l’entreprise en raison de faits jugés graves, en attendant un éventuel entretien disciplinaire. Ce n’est pas une sanction en soi, mais elle peut précéder un licenciement pour faute grave ou lourde si les faits sont confirmés.

Dans votre cas, le fait que l’employeur ne vous ait donné aucune explication précise sur les faits reprochés est problématique. Il a tout de même l’obligation, lors de l’entretien à venir (le 2 juin), de vous exposer clairement les faits et de vous permettre de vous défendre.

D’ici là, vous avez plusieurs droits et démarches à envisager :

Tout d’abord, vous pouvez et devez préparer votre défense. Vous avez le droit d’être assistée pendant l’entretien par une personne de votre choix : un représentant du personnel (s’il y en a dans la structure), un conseiller du salarié (dans les petites entreprises sans représentants), ou même un avocat. Si vous souhaitez vous faire accompagner par un conseiller du salarié, vous pouvez en trouver la liste auprès de l’inspection du travail ou sur le site de votre DIRECCTE locale.

Ensuite, vous pouvez adresser un courrier recommandé à votre employeur pour lui demander, par écrit, la nature exacte des faits qui vous sont reprochés, afin de préparer votre défense de manière équitable. L’employeur n’a pas le droit de vous laisser dans le flou jusqu’à l’entretien.

Enfin, si la procédure débouche sur une sanction (avertissement, mise à pied disciplinaire, voire licenciement), vous aurez encore la possibilité de contester cette décision devant le conseil de prud’hommes, si elle vous paraît injustifiée ou si vos droits n’ont pas été respectés dans la procédure.

Il est donc vivement conseillé de ne pas rester seule dans cette situation, et de vous faire accompagner dès à présent.

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