Demande de conseil concernant un recours en référé et l'absence d’audien

Sujet initié par Halilou, il y a 18 heures - 361 vues

Bonjour,

Votre situation est malheureusement trop fréquente et mérite toute votre attention, car vous avez engagé une procédure importante et payé des honoraires sans obtenir, un an plus tard, ni audience ni information claire de la part de votre avocat. C’est légitimement préoccupant.

Est-ce normal qu’aucune audience n’ait eu lieu depuis un an ?
Dans le cadre d’un recours en référé, les délais sont en principe rapides (quelques semaines à quelques mois), car il s’agit d’une procédure d’urgence. Le recours contentieux (recours au fond) peut prendre plus de temps, surtout en matière de droit des étrangers, mais l’absence totale d’audience ou de notification judiciaire depuis un an n’est pas normale, sauf si le dossier a été mal déposé, rejeté pour vice de forme, ou jamais introduit. Cela justifie que vous exigiez un état d’avancement détaillé.

Ai-je un recours pour demander un remboursement ou un dédommagement ?
Oui, vous pouvez engager des démarches. Commencez par adresser à votre avocat une mise en demeure par courrier recommandé, lui demandant :

des justificatifs écrits de la procédure engagée (copie du recours, accusés d’enregistrement par le tribunal administratif, etc.) ;

un compte rendu détaillé de l’avancement du dossier ;

ou, à défaut, une demande de remboursement partiel ou total des honoraires si la prestation n’a pas été réalisée.

Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le bâtonnier de l’Ordre des avocats dont il dépend. Cette procédure, gratuite, permet de contester la qualité de la prestation et de demander un règlement du litige (remboursement, communication du dossier, etc.). Vous devez adresser une lettre circonstanciée avec pièces justificatives, dans un délai raisonnable après constat de la difficulté.

Que pouvez-vous faire pour défendre vos droits ?

Demandez immédiatement copie des actes de procédure (le référé, le recours au fond, les correspondances éventuelles avec le tribunal ou la préfecture).

Contactez éventuellement le tribunal administratif compétent (selon votre département) pour savoir si une procédure à votre nom est bien en cours, avec votre numéro étranger ou vos coordonnées.

Envisagez de changer d’avocat, si nécessaire, pour reprendre le dossier proprement et obtenir des réponses fiables.

En résumé, un silence prolongé d’un avocat n’est pas acceptable, et vous avez des recours concrets pour faire valoir vos droits. Vous méritez d’avoir un professionnel engagé, clair, et réactif dans un dossier aussi important que le regroupement familial.

Je vous souhaite beaucoup de courage et reste disponible pour vous aider à rédiger un courrier ou à orienter votre démarche auprès du bâtonnier si besoin.

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