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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Passage de titre de séjour salarié à passport talent
Sujet initié par WinxClub1233445,, il y a 7 heures - 197 vues

Bonjour à tous,
Petite question :

Est-ce que quelqu’un sait si, quand on passe d’un titre de séjour salarié à un passeport talent (tout en restant chez le même employeur), l’employeur doit repayer la taxe qu’il avait déjà versée lors du premier changement de statut ( étudiant —> salarié ) ?
Merci d’avance pour vos retours 🙏

( Est-ce que je pourrai avoir des sources d’article de loi sur internet ? parce que mon employeur refuse de me remplir l’attestation pr le passeport talent tant qu’il n’ a pas une source fiable )
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Bonjour,

Lors de la demande d'un passeport talent, une nouvelle taxe doit être acquittée.

En effet, chaque demande de titre de séjour est généralement soumise à des frais, et le passeport talent n'échappe pas à cette règle. La taxe pour le passeport talent est de 225 €, comprenant un droit de timbre de 25 € et une taxe de 200 €.

Pour plus de précisions sur les démarches et les frais associés, vous pouvez consulter le site officiel du gouvernement français ou des ressources juridiques fiables en ligne.

Si votre employeur refuse de remplir l'attestation pour le passeport talent, il est conseillé de lui fournir les références légales pertinentes pour l'encourager à procéder à cette démarche.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
WinxClub1233445,
Je vous remercie énormément pr votre retour.
Du coup d’après ce que j’ai compris , même s’il l’avait payé au début lors de mon changement de statut , il sera obligé à la repayer pr la demande de mon passeport talent ?
il y a 5 heures
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Bonjour,

La taxe est obligatoirement due. La loi applicable est même précisée sur le formulaire CERFA de demande de TALENT SALARIE QUALIFIE ( CODE CESEDA ).
Si votre employeur ne veut pas payer la taxe, vous pouvez lui proposer d'en être prélevé sur votre salaire afin qu'il accepte votre demande de TALENT qui vous sera plus avantageuse

Merci d'indiquer que la question. est résolue.
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