Passage de titre de séjour salarié à passport talent
Sujet (Cloturé) initié par WinxClub1233445,, il y a 2 mois - 443 vues
Bonjour à tous, Petite question :
Est-ce que quelqu’un sait si, quand on passe d’un titre de séjour salarié à un passeport talent (tout en restant chez le même employeur), l’employeur doit repayer la taxe qu’il avait déjà versée lors du premier changement de statut ( étudiant —> salarié ) ? Merci d’avance pour vos retours 🙏
( Est-ce que je pourrai avoir des sources d’article de loi sur internet ? parce que mon employeur refuse de me remplir l’attestation pr le passeport talent tant qu’il n’ a pas une source fiable )
Lors de la demande d'un passeport talent, une nouvelle taxe doit être acquittée.
En effet, chaque demande de titre de séjour est généralement soumise à des frais, et le passeport talent n'échappe pas à cette règle. La taxe pour le passeport talent est de 225 €, comprenant un droit de timbre de 25 € et une taxe de 200 €.
Pour plus de précisions sur les démarches et les frais associés, vous pouvez consulter le site officiel du gouvernement français ou des ressources juridiques fiables en ligne.
Si votre employeur refuse de remplir l'attestation pour le passeport talent, il est conseillé de lui fournir les références légales pertinentes pour l'encourager à procéder à cette démarche.
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Je vous remercie énormément pr votre retour. Du coup d’après ce que j’ai compris , même s’il l’avait payé au début lors de mon changement de statut , il sera obligé à la repayer pr la demande de mon passeport talent ?
La taxe est obligatoirement due. La loi applicable est même précisée sur le formulaire CERFA de demande de TALENT SALARIE QUALIFIE ( CODE CESEDA ). Si votre employeur ne veut pas payer la taxe, vous pouvez lui proposer d'en être prélevé sur votre salaire afin qu'il accepte votre demande de TALENT qui vous sera plus avantageuse
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.