Augmentation des missions

Sujet initié par Sophie, il y a 1 jour - 262 vues

Madame, Monsieur,

Par principe, il est légal pour un employeur de confier des responsabilités supplémentaires à un salarié sans avenant au contrat de travail ni augmentation de salaire, sous certaines conditions. Selon la jurisprudence, l'employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, confier de nouvelles tâches à un salarié sans obtenir son accord, à condition que ces nouvelles fonctions correspondent à sa qualification et ne dénaturent pas la fonction initiale du salarié.

Toutefois, parmi les éléments déterminants du contrat de travail qui ne peuvent être modifiés sans l'assentiment du salarié figurent les fonctions, la classification et l'importance des responsabilités.

Ainsi, si les nouvelles responsabilités confiées par votre employeur ne modifient pas substantiellement vos fonctions, votre classification ou l'importance de vos responsabilités, et restent compatibles avec votre qualification, il ne semble a priori et par principe pas nécessaire de modifier votre contrat de travail ni d'augmenter votre salaire.

Je vous recommande toutefois de consulter un avocat afin d'obtenir des conseils personnalisés en fonction de votre situation.

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Bien cordialement,

Axel PITTAVINO