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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Préavis vacances
Sujet initié par Dalin, il y a 14 heures - 212 vues

Bonjour,

Sur mon jugement du 9 mai 2025, il a été notifié que nous avons un préavis de deux mois avant les vacances scolaires pour que nous puissions moi et le Papa se mettre d’accord sur sa semaine de vacances étant donné des délais, j’ai demandé au Pere quelle semaine il souhaite prendre, monsieur me répond qu’il ne sait pas et qui me dira le jour venu, c’est-à-dire à l’improviste J’ai été souple, je lui ai donné encore un mois et demi.et j’ai même proposez des semaines s’il souhaite choisir Donc ça veut dire d’aujourd’hui jusqu’à la fin juin. pour qu’il puisse me poser sa semaine de vacances ici ne le fait pas et qui m’impose une semaine de vacances à l’improviste hormis les délais qu’est-ce qui se passe parce que moi entre-temps je suis dans l’attente même si monsieur essaye de faire preuve de bonne foi, mais il me met toujours dans les situations délicate car si ça se passe pas bien ça me retombe toujours tout dessus qu’est-ce qui se passera pour moi pour ces vacances ?

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Bonjour,

Le jugement du 9 mai 2025 mentionne clairement un préavis de deux mois avant chaque période de vacances scolaires pour permettre une organisation conjointe du planning parental. Ce délai a pour but de protéger l’intérêt de l’enfant mais aussi celui des parents, afin que chacun puisse s’organiser à l’avance et éviter les conflits de dernière minute.

Dans votre cas, vous avez respecté cette obligation en contactant le père à l’avance, en lui proposant même des dates concrètes et en laissant une large marge de réponse. En ne respectant pas ce préavis, et en repoussant sans cesse sa décision, le père met en échec l’accord prévu par le jugement, et vous n’êtes pas tenue d’accepter une organisation imposée à la dernière minute. En cas de désaccord, c’est la règle prévue dans le jugement qui s’applique prioritairement, et à défaut de réponse dans les temps, vous pouvez maintenir l’organisation prévue par défaut.

Si le père vous impose une semaine hors délai, vous pouvez refuser cette demande sans que cela soit considéré comme une entrave à ses droits, dans la mesure où vous vous êtes conformée au jugement. Il est toujours préférable de formaliser ces échanges par écrit (SMS ou mail), afin d’avoir des preuves de votre bonne foi en cas de contestation future.

Si cela devient récurrent et que l’organisation des vacances reste tendue malgré vos efforts, vous pourrez saisir à nouveau le juge aux affaires familiales pour demander une modification du jugement afin d'encadrer les modalités avec plus de précision ou d’instaurer un calendrier fixe.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
Dalin
Cher maître
Oui je lui et proposer des choix de semaine et je lui laisse de aujourd’hui jusqu’à juin pour qu’il me propose une date et non pas comme il le dit au dernier moment quand moi je part en vacances ou quand je reviens car je lui et dit que es enfants sont porteur d’handicap j’organise des activités spécifiques pour eux
Penser vous que le délai que je lui et donner et correct?de la mi mai à juin?
il y a 13 heures
Bonsoir,

En matière de droit civil, il n'existe pas de délai légal spécifique pour la proposition de dates dans le cadre d'un accord entre parties, sauf stipulation contraire dans un contrat. Toutefois, il est important que ce délai soit raisonnable et permette à l'autre partie de s'organiser.

Dans votre situation, le délai que vous avez fixé semble raisonnable, surtout si vous avez des contraintes spécifiques liées aux besoins des enfants.

Il est conseillé de communiquer clairement vos attentes et de vous assurer que l'autre partie comprend l'importance de respecter ce délai pour le bon déroulement des activités.

Si vous souhaitez formaliser cet accord, il peut être utile de le mettre par écrit, en précisant les dates limites et les raisons qui justifient ce choix. Cela pourra servir de référence en cas de litige.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert:
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il y a 11 heures
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