Cher maître
Oui je lui et proposer des choix de semaine et je lui laisse de aujourd’hui jusqu’à juin pour qu’il me propose une date et non pas comme il le dit au dernier moment quand moi je part en vacances ou quand je reviens car je lui et dit que es enfants sont porteur d’handicap j’organise des activités spécifiques pour eux
Penser vous que le délai que je lui et donner et correct?de la mi mai à juin?
il y a 13 heures
Bonsoir,
En matière de droit civil, il n'existe pas de délai légal spécifique pour la proposition de dates dans le cadre d'un accord entre parties, sauf stipulation contraire dans un contrat. Toutefois, il est important que ce délai soit raisonnable et permette à l'autre partie de s'organiser.
Dans votre situation, le délai que vous avez fixé semble raisonnable, surtout si vous avez des contraintes spécifiques liées aux besoins des enfants.
Il est conseillé de communiquer clairement vos attentes et de vous assurer que l'autre partie comprend l'importance de respecter ce délai pour le bon déroulement des activités.
Si vous souhaitez formaliser cet accord, il peut être utile de le mettre par écrit, en précisant les dates limites et les raisons qui justifient ce choix. Cela pourra servir de référence en cas de litige.
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