Obligations fiscales après un court séjour de travail en france

Sujet initié par Elias, il y a 1 jour - 209 vues

Bonjour,

Concernant le numéro de sécurité sociale, il est effectivement possible que le traitement de votre demande prenne du temps, surtout si vous avez déposé votre demande en novembre 2024 et que vous n'avez pas encore reçu de réponse en mai 2025.

Je vous recommande de contacter directement la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) pour obtenir des informations sur l'état de votre demande. Vous pouvez le faire par téléphone ou en vous rendant dans une agence, si cela est possible.

Pour ce qui est de la déclaration de vos revenus, en tant que non-résident fiscal ayant travaillé en France, vous devez déclarer vos revenus perçus en France. Vous devrez remplir une déclaration de revenus n° 2042 et son annexe n° 2042 C PRO, même si vous n'avez pas encore de numéro fiscal.

Pour obtenir un numéro fiscal, vous pouvez faire une demande auprès du Service des impôts des particuliers non-résidents (DINR) en fournissant les informations nécessaires concernant votre situation. Voici l'adresse à laquelle vous pouvez envoyer votre demande :

DINR
Service des impôts des particuliers non résidents
10, rue du Centre
TSA 10010
93465 NOISY LE GRAND CEDEX
Téléphone : + 33 (0)1 72 95 20 42 (de 9h à 16h)

Il est important de noter que vous devez déclarer tous les revenus perçus du 1er janvier à la date de votre départ de France. Si vous avez des revenus de source française, vous serez soumis aux règles d'imposition de la France pour ces revenus.

N'hésitez pas à consulter le site impots.gouv.fr pour plus d'informations sur les démarches à suivre pour les non-résidents.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour,

Votre situation est celle d’un non-résident fiscal ayant exercé une activité salariée de courte durée en France. Vous êtes donc potentiellement imposable en France sur les revenus de source française (vos salaires perçus pendant votre séjour), même si vous résidez désormais à l’étranger.

Concernant votre obligation fiscale, vous devez en effet, en tant qu’étranger ayant travaillé en France, déclarer vos revenus perçus en France pour l’année 2024 (un mois à Paris) et pour l’année 2025 (un mois et demi à Lyon). Vous n’avez pas besoin d’être résident fiscal pour cela : les revenus de source française sont imposables en France pour les non-résidents, sauf disposition contraire prévue par une convention fiscale internationale entre la France et votre pays de résidence.

Pour déclarer vos revenus, vous devez obtenir un numéro fiscal (numéro d’identification à 13 chiffres) si vous n’en avez pas encore. Vous pouvez en faire la demande en ligne via le site impots.gouv.fr, rubrique « Contact » > « Vous êtes particulier » > « Accès à votre espace particulier » > « Je n’ai pas encore d’espace particulier » > « Je n’ai pas de numéro fiscal ». Vous remplirez un formulaire où vous préciserez que vous êtes non-résident et que vous avez travaillé temporairement en France. Il est important de joindre à cette demande une copie de votre passeport, vos contrats de travail, et si possible vos fiches de paie.

Une fois votre numéro fiscal attribué, vous pourrez faire votre déclaration en ligne dans l’espace personnel. La date limite dépend de votre pays de résidence, mais pour les non-résidents, la déclaration est souvent attendue avant la mi-juin.

Concernant la sécurité sociale, les délais peuvent être longs pour les demandes de numéro, surtout si vous avez quitté le territoire. Si vous n’avez jamais reçu de retour, vous pouvez adresser un message à la CPAM de Paris, en joignant la copie de votre formulaire de demande, votre passeport et tout justificatif lié à votre contrat de travail. Cependant, étant désormais à l’étranger, votre ouverture de droits est suspendue.

En résumé : vous devez bien déclarer vos revenus français, même en tant que non-résident, et demander un numéro fiscal en ligne. Pour la sécurité sociale, la procédure reste possible mais risque d’être sans suite si vous n’avez plus de lien actif avec la France.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.