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Activité complémentaire en parallèle d’un cdi
Sujet initié par zarae, il y a 1 jour - 161 vues

Bonjour,

Maître,

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant ma situation professionnelle.

Actuellement en CDI en tant qu’assistante commerciale dans le secteur de la pièce automobile, je souhaite créer une micro-entreprise pour exercer une activité d’achat-revente de vêtements et accessoires en ligne (notamment via Vinted), uniquement le week-end et en dehors de mes horaires de travail.

J’ai pris le soin d’en informer mon employeur par écrit, en m’engageant à respecter la clause de loyauté, à ne pas exercer une activité concurrente, à ne pas dépasser la durée légale de travail, et à ne pas interférer avec mes obligations professionnelles.

Cependant, cette demande nécessite leur accord préalable selon une clause de mon contrat de travail. Je souhaiterais donc savoir :

Si mon employeur a légalement le droit de refuser cette activité, malgré son caractère non-concurrentiel, exercée sur mon temps personnel et sans impact sur mon poste actuel.

En cas de refus injustifié, quels sont mes recours ou alternatives ?

Est-ce que je suis tenue légalement de demander cette autorisation, ou une simple déclaration suffit-elle si les conditions légales sont respectées ?

Je vous remercie par avance pour votre retour,

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1 réponse
Bonjour,

Oui, votre employeur peut refuser contractuellement une activité accessoire si une clause d’exclusivité est prévue dans votre contrat, même si l’activité est non concurrente.

Cependant, ce refus ne doit pas être abusif. En cas de refus injustifié, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes pour contestation.

Légalement, sans clause d’exclusivité, une simple information suffit, sous réserve de respecter : loyauté, durée du travail, absence de concurrence, etc.

Si votre contrat exige un accord préalable, vous êtes tenue de le demander. En cas de refus abusif, vous pouvez contester juridiquement.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 1 jour
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