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Calcul revalorisation pension alimentaire
Sujet initié par PIERRO, il y a 1 jour - 330 vues

Bonjour,
Je me suis séparé en 2018, passé devant le JAF.
Dans le jugement il est indiqué :
"INDEXE la contribution sur l'indice national de l'ensemble des prix à la consommation,
série France entière, hors tabac, dont la base de calcul a été fixée à 100 en 1998"

Lorsque je fais le calcul sur le simulateur de l'INSEE j'obtiens un revalorisation sur un indice de quelle base?

Je m'explique : Lorsque je me suis renseigné via Chargpt sur le calcul de la revalorisation, chatGPT me dit qu'il faut garder l'évolution de l'indice sur la base de 1998 comme indiqué dans le jugement.
En l'occurrence il ne retrouve pas le même résultat que le simulateur INSEE et la différence est assez conséquente.
J'ai insisté en disant que la base avait changé en 2015 mais il me dit que si c'est indiqué une base de référence dans le jugement il faut rester sur cette base.
Mais je ne sais pas où trouver cette information en dehors de ChatGPT qui n'arrive pas à me fournir des lien de référence ou cette information est clairement ecrite.

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2 réponses
Bonjour

L’indice national des prix à la consommation (IPC) est un indicateur utilisé pour la revalorisation des pensions alimentaires et autres obligations indexées.

Votre jugement mentionne une base de calcul fixée à 100 en 1998, ce qui signifie que la revalorisation doit être effectuée en fonction de l’évolution de cet indice spécifique.

L’INSEE a changé la base de référence en 2015, mais cela ne modifie pas les calculs des pensions alimentaires indexées sur une base antérieure.

Vous devez donc utiliser l’indice de 1998 pour effectuer votre revalorisation, comme indiqué dans votre jugement.

Le simulateur de l’INSEE peut utiliser la base actuelle (2015) pour ses calculs, ce qui entraîne une différence avec une revalorisation basée sur l’indice de 1998.

Pour obtenir le bon calcul, il faut retrouver les valeurs de l’indice de 1998 et appliquer la formule de revalorisation correcte.

Vous pouvez consulter les archives des indices INSEE sur leur site officiel.

Il est recommandé de vérifier les valeurs historiques pour s’assurer que le calcul est conforme à votre jugement.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 jour
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Cher monsieur,

Sachez que lorsque le jugement mentionne explicitement une base de calcul, comme celle de 1998 dans votre cas, il est nécessaire de s'y référer pour effectuer la revalorisation.

Cela signifie que vous devez utiliser l'indice national de l'ensemble des prix à la consommation, série France entière, hors tabac, en tenant compte de cette base de 100 de 1998 pour vos calculs.

Cependant, il est important de noter que l'indice de référence peut avoir été modifié par la suite, et il est possible que les nouvelles bases de calcul ne soient pas compatibles avec l'ancienne base mentionnée dans votre jugement.

En effet, depuis 2015, l'INSEE a modifié la base de calcul des indices, ce qui peut entraîner des différences significatives dans les résultats.

Pour résoudre cette situation, vous pouvez :

Vérifier auprès de votre avocat si le jugement précise comment gérer les changements d'indice et si une mise à jour est nécessaire.
Consulter le simulateur de l'INSEE pour voir quel indice est utilisé en fonction de la date de votre jugement et de la base de 1998.

En cas de désaccord sur le calcul, vous pouvez envisager de déposer une requête en interprétation auprès du Juge aux affaires familiales (JAF) qui a rendu la décision, afin de clarifier l'application de l'indice.

Il est essentiel de s'assurer que le calcul est effectué correctement, car des erreurs peuvent avoir des conséquences financières importantes.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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il y a 1 jour
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