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Visite lieu de travail cse
Sujet initié par Tony, il y a 2 mois - 685 vues

Bonjour,

Quelle est la procédure pour la visite d’un nouveau lieu de travail en tant qu'elu du CSE ?
Qui doit fixer la date de la visite ?
Qui doit assister à la visite ?
Qui doit rédiger un avis ?
Quel est le délai pour informer les élus de la visite ?
Quel est la délai pour occuper ce nouveau lieu de travail?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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3 réponses
Bonjour

La visite d’un nouveau lieu de travail par un élu du Comité Social et Économique (CSE) suit une procédure bien définie :

Fixation de la date de la visite : La date doit être convenue entre l’employeur et les membres du CSE. L’employeur doit informer les élus suffisamment à l’avance pour permettre une bonne organisation.

Participants à la visite : Les élus du CSE doivent être présents, ainsi que des représentants de l’employeur. Il est également possible d’inviter des experts si cela est jugé nécessaire pour évaluer les conditions de travail.

Rédaction d’un avis : À l’issue de la visite, les élus du CSE doivent rédiger un avis sur les conditions de travail observées. Cet avis peut inclure des recommandations ou des observations sur les aménagements nécessaires.

Délai pour informer les élus : L’employeur doit informer les élus du CSE dans un délai raisonnable, généralement quelques jours avant la visite, afin de leur permettre de se préparer.

Délai pour occuper le nouveau lieu de travail : L’occupation du nouveau lieu dépend des conclusions de l’avis émis par le CSE. Si des aménagements ou améliorations sont nécessaires, l’occupation ne devrait pas avoir lieu tant que ces conditions ne sont pas remplies.

En résumé, cette procédure vise à garantir une bonne communication entre l’employeur et les élus du CSE, afin d’assurer des conditions de travail optimales dans le nouveau lieu.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 2 mois
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Bonsoir,

La procédure pour la visite d'un nouveau lieu de travail en tant qu'élu du CSE implique plusieurs étapes :

Fixation de la date de la visite : La date de la visite doit être convenue entre l'employeur et les membres du CSE. En général, l'employeur doit informer les élus du CSE de la visite à l'avance pour permettre une bonne organisation.

Participants à la visite : Lors de cette visite, doivent être présents les élus du CSE, ainsi que des représentants de l'employeur. Il est également possible d'inviter des experts si cela est jugé nécessaire pour évaluer les conditions de travail dans le nouveau lieu.

Rédaction d'un avis : À l'issue de la visite, les élus du CSE doivent rédiger un avis concernant les conditions de travail observées. Cet avis doit être motivé et peut inclure des recommandations ou des observations sur les aménagements nécessaires.

Délai pour informer les élus de la visite : L'employeur doit informer les élus du CSE de la visite dans un délai raisonnable, généralement au moins quelques jours avant la date prévue, afin de leur permettre de se préparer.

Délai pour occuper le nouveau lieu de travail : Le délai pour occuper le nouveau lieu de travail dépend des conclusions de l'avis émis par le CSE. Si des aménagements ou des améliorations sont nécessaires, l'occupation ne devrait pas avoir lieu tant que ces conditions ne sont pas remplies.

En résumé, la procédure implique une bonne communication entre l'employeur et les élus du CSE, avec des délais d'information appropriés pour garantir que toutes les parties prenantes puissent participer efficacement à la visite et à l'évaluation des conditions de travail dans le nouveau lieu.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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il y a 2 mois
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.

Bien à vous
il y a 2 mois
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