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RésoluInaptitude et proposition de reclassement
Bonjour,
Salariée en CDD dans un grand groupe, j'ai été déclarée inapte avec possibilité de reclassement de manière abusive à la demande de mon employeur (je suis en excellente santé depuis mon retour d'arrêt maladie qui n'a duré qu'1 mois, le medecin du travail m'a clairement dit que mon manager ne voulait plus travailler avec moi).
J'ai déposé un recours au CPH pour faire annuler l'avis d'inaptitude ( j'y évoque aussi une demande de résiliation judiciaire et autres indemnités pour préjudice, discrimination pour maladie, non respect du secret médical ect...)
J'ai pu échanger avec les juges et ils m'ont dit qu'ils devront forcément convoquer le médecin inspecteur du travail et apparement la situation est un peu compliquée en ce moment donc ça ne serait pas avant 6 mois voir 1 an!
Je trouve cela aberrant car en 1 an il peut se passer tellement de choses, guérir, retomber malade, avoir un accident... De plus j'aurai fini mon CDD depuis longtemps à ce moment là.
➡️ Savez-vous s'il existe d'autres solutions ? Peut-être demander une nouvelle évaluation par un autre médecin du Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises?
Pendant le mois de recherche de reclassement je n'ai eu aucune nouvelle de mon entreprise, mais j'ai appris que les membres du CSE les ont beaucoup challengés sur cette situation qui leur paraît insensée (au point que le directeur des affaires sociales s'est énervé face au ton accusateur du CSE, et a remis toute la faute sur le médecin du travail). Ils avaient déclaré au CSE n'avoir trouvé aucun poste à me propoer, excepté peut-être un (sachant que c'est un grand groupe et que j'ai un BAC +5).
Finalement ils m'ont fait parvenir un courrier recommandé pour me proposer un poste administratif de niveau Bac +2, dans un service constitué essentiellement de personnes ayant "été mises au placard".
Sachant que :
- J'ai un double Master spécialisé + études à l'étranger + plusieurs années d'expériences sur des postes similaires à mon poste initial
- Je suis en très bonne santé, l'inaptitude n'est pas justifiée
- Si j'accepte ce poste mon salaire baissera de 20%, même si le droit à une petite prime d'assiduité si je badge bien à l'heure matin et soir (j'ai toujours été en forfait cadre jour et complètement libre de mon emploi du temps...)
Les options que je vois sont :
1) Je refuse donc licenciement immédiat
2) J'accepte pour l'instant mais je vais voir mon ancien manager lui dire droit les yeux que maintenant je suis plus en forme que jamais et que c'est dans son intérêt que je revienne dans l'équipe jusqu'à la fin de mon CDD. En avançant des arguments purement pragmatiques dans son intérêt et celui de l'entreprise (Ils sont en sous-effectifs, n'ont personne pour reprendre mon poste alors qu'il s'agissait d'un enjeux important pour l'entreprise et dans tous les cas je pars en septembre donc il s'engage pas trop non plus)
3) J'accepte pour l'instant puis je les attaque aux prud'hommes et demande la résiliation judiciaire de mon CDD pour faute grave de l'employeur et leur demande de payer mon salaire jusqu'à la fin de mon CDD. (mais j'imagine que ça sera le salaire du nouveau poste et pas de l'ancien? Et je ne sais pas si je vais avoir de nouveau une période d'essai si j'accepte le nouveau poste ?)
4) J'accepte ce nouveau poste afin de m'assurer un salaire jusqu'à la fin de mon contrat, même si cela implique devoir exercer de manière injuste à un poste pour lequel je suis surqualifiée, qui ne me motivera probablement pas, tout en étant obligée d'affronter quotidiennement le regarde de mes anciens collègues.
➡️ Que pensez-vous de ces différentes options ? Est-ce qu'il en existe d'autres que je n'aurai pas envisagé ?
Sachant que même si j'accepte le poste ma nouvelle affectation ne sera validée qu'après entretien avec le manager du service + visite de pré-reprise auprès du médecin du travail.
➡️ Si j'accepte le nouveau poste, que mon affectation n'est pas validée et que donc ils me licencient pour d'inaptitude, pourrais-je dénoncer cela comment étant un licenciement nul/abusif si mon avis d'inaptitude est invalidé postérieurement?
La lettre recommandée de mon employeur indique "nous vous remercions de bien vouloir formaliser votre accord ou refus concernant le poste proposé ci-dessus par retour de courrier le X mai 2025 au plus tard."
➡️ Jusqu'à quand puis-je envoyer le courrier ? Doivent-ils le recevoir le X mai au plus tard ? Ou le courrier doit être envoyé au plus tard le X mai inclus ?
Merci d'avancer pour votre aide.
Salariée en CDD dans un grand groupe, j'ai été déclarée inapte avec possibilité de reclassement de manière abusive à la demande de mon employeur (je suis en excellente santé depuis mon retour d'arrêt maladie qui n'a duré qu'1 mois, le medecin du travail m'a clairement dit que mon manager ne voulait plus travailler avec moi).
J'ai déposé un recours au CPH pour faire annuler l'avis d'inaptitude ( j'y évoque aussi une demande de résiliation judiciaire et autres indemnités pour préjudice, discrimination pour maladie, non respect du secret médical ect...)
J'ai pu échanger avec les juges et ils m'ont dit qu'ils devront forcément convoquer le médecin inspecteur du travail et apparement la situation est un peu compliquée en ce moment donc ça ne serait pas avant 6 mois voir 1 an!
Je trouve cela aberrant car en 1 an il peut se passer tellement de choses, guérir, retomber malade, avoir un accident... De plus j'aurai fini mon CDD depuis longtemps à ce moment là.
➡️ Savez-vous s'il existe d'autres solutions ? Peut-être demander une nouvelle évaluation par un autre médecin du Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises?
Pendant le mois de recherche de reclassement je n'ai eu aucune nouvelle de mon entreprise, mais j'ai appris que les membres du CSE les ont beaucoup challengés sur cette situation qui leur paraît insensée (au point que le directeur des affaires sociales s'est énervé face au ton accusateur du CSE, et a remis toute la faute sur le médecin du travail). Ils avaient déclaré au CSE n'avoir trouvé aucun poste à me propoer, excepté peut-être un (sachant que c'est un grand groupe et que j'ai un BAC +5).
Finalement ils m'ont fait parvenir un courrier recommandé pour me proposer un poste administratif de niveau Bac +2, dans un service constitué essentiellement de personnes ayant "été mises au placard".
Sachant que :
- J'ai un double Master spécialisé + études à l'étranger + plusieurs années d'expériences sur des postes similaires à mon poste initial
- Je suis en très bonne santé, l'inaptitude n'est pas justifiée
- Si j'accepte ce poste mon salaire baissera de 20%, même si le droit à une petite prime d'assiduité si je badge bien à l'heure matin et soir (j'ai toujours été en forfait cadre jour et complètement libre de mon emploi du temps...)
Les options que je vois sont :
1) Je refuse donc licenciement immédiat
2) J'accepte pour l'instant mais je vais voir mon ancien manager lui dire droit les yeux que maintenant je suis plus en forme que jamais et que c'est dans son intérêt que je revienne dans l'équipe jusqu'à la fin de mon CDD. En avançant des arguments purement pragmatiques dans son intérêt et celui de l'entreprise (Ils sont en sous-effectifs, n'ont personne pour reprendre mon poste alors qu'il s'agissait d'un enjeux important pour l'entreprise et dans tous les cas je pars en septembre donc il s'engage pas trop non plus)
3) J'accepte pour l'instant puis je les attaque aux prud'hommes et demande la résiliation judiciaire de mon CDD pour faute grave de l'employeur et leur demande de payer mon salaire jusqu'à la fin de mon CDD. (mais j'imagine que ça sera le salaire du nouveau poste et pas de l'ancien? Et je ne sais pas si je vais avoir de nouveau une période d'essai si j'accepte le nouveau poste ?)
4) J'accepte ce nouveau poste afin de m'assurer un salaire jusqu'à la fin de mon contrat, même si cela implique devoir exercer de manière injuste à un poste pour lequel je suis surqualifiée, qui ne me motivera probablement pas, tout en étant obligée d'affronter quotidiennement le regarde de mes anciens collègues.
➡️ Que pensez-vous de ces différentes options ? Est-ce qu'il en existe d'autres que je n'aurai pas envisagé ?
Sachant que même si j'accepte le poste ma nouvelle affectation ne sera validée qu'après entretien avec le manager du service + visite de pré-reprise auprès du médecin du travail.
➡️ Si j'accepte le nouveau poste, que mon affectation n'est pas validée et que donc ils me licencient pour d'inaptitude, pourrais-je dénoncer cela comment étant un licenciement nul/abusif si mon avis d'inaptitude est invalidé postérieurement?
La lettre recommandée de mon employeur indique "nous vous remercions de bien vouloir formaliser votre accord ou refus concernant le poste proposé ci-dessus par retour de courrier le X mai 2025 au plus tard."
➡️ Jusqu'à quand puis-je envoyer le courrier ? Doivent-ils le recevoir le X mai au plus tard ? Ou le courrier doit être envoyé au plus tard le X mai inclus ?
Merci d'avancer pour votre aide.
