Inaptitude et proposition de reclassement

Sujet initié par Ladymelody, il y a 1 jour - 222 vues

Bonjour,

Votre situation est effectivement complexe et vous êtes confrontée à une utilisation discutable de la procédure d’inaptitude, manifestement instrumentalisée par votre employeur pour vous écarter. Voici une réponse détaillée à vos différentes interrogations.
1. Sur la validité de l’avis d’inaptitude et le recours en cours

Vous avez bien fait de contester l’avis d’inaptitude devant le Conseil de prud’hommes. Il est vrai que le recours nécessite la désignation d’un médecin inspecteur du travail, ce qui peut prendre plusieurs mois. Toutefois, il n’existe pas de voie légale pour demander une "contre-visite" par un autre médecin du travail, car seule la voie judiciaire permet de remettre en cause un avis médical.

En revanche, la visite de pré-affectation (visite de reprise ou de reclassement) à venir dans le cadre d’un nouveau poste pourrait être une opportunité pour démontrer que vous êtes apte à travailler, ce qui pourrait influencer le dossier en cours ou au moins documenter une incohérence dans la position de votre employeur.
2. Sur les propositions d’action (vos quatre scénarios)

Option 1 : Refuser le poste → licenciement
C’est un choix possible. Si vous êtes licenciée et que le jugement ultérieur annule l’avis d’inaptitude, le licenciement deviendrait automatiquement nul. Cela vous ouvrirait droit à une réintégration ou à une indemnisation importante, y compris pour perte de revenus jusqu’à la fin du contrat ou même au-delà.
👉 Mais vous prenez le risque d’une période sans revenu pendant que la procédure suit son cours.

Option 2 : Accepter provisoirement le poste et tenter de revenir dans l’équipe initiale
Cette approche est habile mais peu probable dans ses effets. Le manager initial vous a déjà écartée. Même si vous êtes en pleine forme, il n’a aucun intérêt à revenir en arrière. D’un point de vue juridique, cela ne réglera rien, et peut affaiblir votre position s’il y a ambiguïté sur l’acceptation de votre reclassement.

Option 3 : Accepter et ensuite saisir les prud’hommes pour demander la résiliation judiciaire du CDD
C’est tout à fait envisageable. Vous pourrez faire valoir que le poste de reclassement est manifestement dévalorisant, sans rapport avec vos qualifications, et relève d’une discrimination déguisée ou d’une mesure vexatoire.
⚠️ Si la résiliation judiciaire est prononcée, vous pouvez effectivement demander le paiement des salaires jusqu’à la fin du CDD, mais sur la base du nouveau poste si vous l’avez accepté (et non de l’ancien, sauf si le reclassement est jugé abusif).
💡 La période d’essai n’a pas à être renouvelée si vous restez dans le groupe et conservez le même contrat, mais vérifiez bien qu’il ne s’agisse pas d’un nouveau CDD.

Option 4 : Accepter et “subir” jusqu’à la fin du contrat
C’est la solution la plus conservatrice. Elle garantit un revenu, mais affaiblit peut-être un peu vos positions futures en justice, même si vous pouvez toujours faire valoir que vous avez été contrainte d’accepter une proposition injuste pour ne pas être licenciée.
3. Si l’affectation échoue malgré votre accord

Si vous acceptez le poste proposé mais que l'affectation ne se réalise pas (échec lors de la visite médicale ou refus du service), et que l’employeur vous licencie, alors la procédure de licenciement pour inaptitude redeviendra active.
➡️ Si l’avis d’inaptitude est annulé après coup, le licenciement pourra être requalifié en licenciement nul et vous ouvrir droit à réparation. Le fait que vous ayez fait preuve de bonne foi en acceptant un poste renforce même votre position.
4. Délai pour répondre à la proposition

La formulation « au plus tard le X mai 2025 » signifie que l’employeur doit recevoir votre réponse au plus tard à cette date, et non que vous pouvez envoyer le courrier ce jour-là. En pratique :
– Si vous envoyez un courrier postal, il faut qu’il parvienne à l’employeur le jour même.
– Pour être certain de respecter le délai, vous pouvez envoyer un courriel avec accusé de réception, ou déposer la réponse en main propre avec récépissé, en plus d’un recommandé.
5. Conclusion et recommandations stratégiques

– Si vous êtes en capacité financière d’assumer une période sans revenu, le refus du poste et l’attente du jugement peut vous permettre de faire reconnaître l’abus et d’obtenir une réparation forte.
– Si vous privilégiez la sécurité financière, vous pouvez accepter sous réserve, et formuler par écrit votre désaccord sur le caractère du poste proposé (niveau, déclassement, perte de rémunération), ce qui vous permettra de contester ensuite la manière dont l’employeur a exécuté son obligation de reclassement.
– Dans tous les cas, gardez traces écrites de toutes les étapes (mails, notes, échanges avec le CSE, RH, etc.) pour documenter votre dossier prud’homal.

Je vous souhaite beaucoup de courage et de lucidité dans cette période. Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.