: demande d’aide pour dossier titre de séjour – situation oqtf, métier en tensio

Sujet initié par Sey, il y a 2 jours - 374 vues

Bonsoir,

Sachez qu’une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) rend difficile l'obtention d'un titre de séjour.

Toutefois, il est possible de contester l'OQTF et de demander un titre de séjour si vous estimez que vous pouvez être régularisé, notamment en raison de votre emploi dans un secteur reconnu en tension comme celui de la fibre optique.

Voici les étapes que vous pourriez envisager :

Si l'OQTF a été prononcée pour des raisons qui ne sont pas liées à une menace pour l'ordre public ou à une fraude, cela pourrait renforcer votre demande de régularisation.

Vous pouvez déposer une demande de titre de séjour auprès de la préfecture, en justifiant de votre situation professionnelle et de votre emploi dans un secteur en tension.

Je vous conseille de fournir tous les documents nécessaires, tels que votre contrat de travail, des attestations d'employeur, etc.

Puisque vous avez déjà déposé un recours devant le tribunal administratif et qu'il a été rejeté, vous avez la possibilité de faire appel de cette décision. L'appel ne suspend pas l'exécution de l'OQTF, mais il est important de continuer à défendre vos droits.

Vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle pour couvrir les frais d'avocat si vous remplissez les conditions requises.

Il n'y a pas de délai spécifique pour déposer une demande de titre de séjour, mais il est préférable de le faire le plus tôt possible, surtout si vous êtes dans une situation de précarité.

En résumé, bien que l'OQTF complique la situation, il est possible de demander un titre de séjour et de contester l'OQTF.

Je vous conseille de vous faire accompagner par un avocat pour maximiser vos chances de succès dans ces démarches.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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Bonjour

Peut-on demander un titre de séjour malgré une OQTF ?
Oui, mais cela reste complexe. Une OQTF rend l’obtention d’un titre de séjour plus difficile, mais il est possible de déposer une demande si vous remplissez certains critères :
Vous travaillez dans un métier en tension, ce qui peut jouer en votre faveur.
Votre OQTF n’a pas été prononcée pour des raisons graves (fraude, menace à l’ordre public).
Vous avez des preuves solides de votre intégration en France (contrat de travail, fiches de paie, justificatifs de résidence).

La loi de janvier 2024 a élargi les possibilités de régularisation pour les travailleurs étrangers exerçant un métier en tension. Il est donc essentiel de vérifier si votre métier figure sur la liste officielle des métiers en tension et d’appuyer votre demande avec des preuves solides.

Si votre demande est rejetée, vous pouvez :
Saisir le Défenseur des Droits pour signaler une éventuelle injustice.
Contester la décision devant le tribunal administratif.
Demander une admission exceptionnelle au séjour, qui peut être accordée dans certains cas.

Conclusion
Bien que l’OQTF complique votre situation, votre emploi dans un métier en tension peut être un levier important pour obtenir un titre de séjour. Il est fortement recommandé de vous faire accompagner par un avocat spécialisé pour maximiser vos chances de succès.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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