Recours administratif suspension de permis

Sujet (Cloturé) initié par sabil y a 1 an - 777 vues

Bonjour,
Mon mari a une suspension de son permis pour 6 mois , on a fait recours administratif, le délai de 2 mois est arrivé à échéance , que se passe t'il après ? N'ayant pas de réponse cela veut dire que sa suspension il la fera jusqu'au bout ?

Merci de vos réponses

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1 réponse

BELIGHA

Bonjour,

En l'absence de réponse de l'administration dans le délai de 2 mois suivant le recours administratif, cela signifie que la décision de suspension est maintenue. En effet, le silence gardé par l'administration vaut rejet du recours, et la suspension de 6 mois devra être purgée jusqu'à son terme, sauf si une décision judiciaire ultérieure vient modifier cette situation.

Il est important de noter que si votre mari souhaite contester cette suspension, il peut envisager d'introduire un recours devant le tribunal administratif.

Ce recours doit être effectué dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de suspension.

Enfin, si une décision judiciaire est rendue et qu'elle ne prononce pas de mesure restrictive du droit de conduire, la suspension administrative pourrait être considérée comme non avenue selon l'article L224-9 du Code de la route.

Je vous recommande de suivre de près la situation et de consulter un avocat si nécessaire pour explorer les options de recours disponibles.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

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#Meilleure réponseil y a 1 an

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