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Activités extra scolaires
Sujet initié par Filip, il y a 11 jours - 329 vues

Bonjour,
Je voudrais savoir nous sommes ni marié et ni pacsé , nous vivons sous le même toit mais séparé. Mon ex compagne me faire payer une activité extra scolaire équitation pour ma fille , peut elle m obliger à payer ? Elle veut également me faire payer la nourrice alors que celle ci se fait rembourser de la CAF et en crédit d impôt.

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2 réponses
Bonjour

En principe, les frais liés aux activités extra-scolaires ne sont pas obligatoires, sauf si une pension alimentaire a été fixée par un juge et inclut ces dépenses. Si aucun jugement ne prévoit cette obligation, vous n'êtes pas tenus de payer ces frais, sauf accord entre les parents.

La CAF et le crédit d'impôt permettent de réduire le coût de la garde d'enfants. En général :
La CAF verse une aide appelée Complément de libre choix du mode de garde, qui couvre une partie des frais.
Un crédit d'impôt permet de récupérer 50 % des dépenses engagées pour la garde d'enfants.

Si la nourrice est déjà remboursée par ces dispositifs, vous pouvez argumenter qu'il ne doit pas payer une somme supplémentaire. Toutefois, si la garde est partagée, vous pouvez être amené à contribuer à une partie des frais.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 11 jours
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Cher monsieur,

En tant que parents, vous avez une obligation légale de contribuer à l'éducation et à l'entretien de votre enfant, indépendamment de votre statut marital. Cette obligation découle du lien de filiation et est généralement appliquée même en cas de séparation ou de non-union.

Concernant les frais d'activités extra-scolaires, il est possible que votre ex-compagne demande une contribution de votre part, mais cela dépendra de l'accord que vous avez établi entre vous ou d'une décision judiciaire. Si aucun accord n'a été formalisé, elle ne peut pas vous obliger unilatéralement à payer ces frais.

Pour ce qui est des frais de nourrice, si celle-ci reçoit des remboursements de la CAF et bénéficie d'un crédit d'impôt, cela peut influencer la répartition des charges. En principe, les frais de garde d'enfants peuvent être partagés entre les parents, mais cela doit être discuté et convenu entre vous.

Je vous recommande de formaliser tout accord par écrit pour éviter des malentendus et, si nécessaire, de solliciter l'intervention d'un juge aux affaires familiales pour établir les modalités de contribution.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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il y a 11 jours
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