Changement d'avocat et honoraire

Sujet initié par Josselin, il y a 2 mois - 424 vues

Maître,

Je vous remercie de votre réponse claire et votre attention
Pour précision,

Il est mentionné ceci dans la convention d'honoraire

L’honoraire est fixé à la somme FORFAITAIRE de 2.000 € HT.
Cette somme sera, majorée de la TVA au taux en vigueur à la date de la facturation. (Cf. article 6 TVA). Soit 2.400€ TTC

Cet honoraire est fixé en fonction de la difficulté prévisible du dossier au vu des éléments communiqués par le client à la signature des présentes.
Il couvre les diligences énumérées ci-après, qui correspondent aux étapes strictement nécessaires à l’aboutissement de la mission dont est saisi Maître XXXXX.

La requête valant premières conclusions avec bordereau de pièces jointes devant le CPH
1 – Phase 1
Versement de 600€ HT soit 720€ TTC

2 -Phase 2
audience de conciliation et calendrier de procédure pour l’échange de conclusions et des pièces Versement de 600€ HT soit 720€ TTC
Les conclusions sont soumises à relecture par le client, qui procède soit à des modifications soit à la validation. Les modifications sont prises en compte ou non par l’avocat selon leur pertinence.

-Phase 3 audience de jugement Versement de 600€ HT soit 720€ TTC

"Désaisissement
Dans l’hypothèse où M xxxx souhaiterait dessaisir Maître xxxxxx, les diligences déjà effectuées seront rémunérées par référence au taux horaire usuel de l’avocat ( 29 ans de barre-avocat associé) soit 300 € hors taxes, et non sur la base des honoraires FIXES FORFAITAIRES

Nous avons eu un rv et ensuite elle a fait la requête 1 mois plus tard

Qu'en pensez vous ?

Votre analyse est tout à fait juste. Selon les termes du compromis, la vente du bien devait être conclue avant le 7 mai 2025, faute de quoi le compromis devenait caduc de plein droit, sauf si vous aviez renoncé expressément à cette condition. Puisque la vente de votre bien est intervenue après cette date, vous pouvez considérer que le compromis est caduc, sans qu’il soit nécessaire d’évoquer l’offre de prêt.

Quant à la mise en demeure envoyée par la notaire, il est en effet étonnant qu’elle vous demande de justifier votre financement, alors que la caducité est déjà acquise pour un autre motif. En principe, cette demande aurait dû être formulée par le vendeur, et non par la notaire elle-même. Toutefois, il est probable qu’elle cherche à clarifier votre situation avant de clore définitivement le dossier.

Vous pouvez répondre à la notaire en expliquant clairement que la condition suspensive principale (vente du bien avant le 7 mai) n’a pas été respectée, ce qui rend le compromis caduc indépendamment de l’offre de prêt.

Si le vendeur tente de contester la caducité ou d’exiger des indemnités, une consultation avec un avocat spécialisé en droit immobilier pourrait vous être utile pour défendre votre position.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT