Partage de bien
Sujet initié par Bien immobilier, il y a 1 jour - 203 vues

Bonjour,cher et chère avocat ou avocate

J’ai une questions? J’ai besoin d’une repose pour m’aidez à Gange dans la procédure d’un appartement acheter monsieur ou madame par contre le monsieur il a abondons complètement cette appartement et. C’est moi qui un récupère cette appartement et j’ai fait les travaux de 17mille euro il n’a pas donné même pas un sentiment besoin de vous conseilles pour Gange. Cette procédure devant les juges qu’elle astuce à me conseiller je veut garder cette appartement pour mes enfants j’ai que ça pour les enfants lui il pense même pas à ses enfants le divorce et prononcé et cette appartement il est à l’étrange en Algérie je pose cette questions car vous mes meilleures avocats qui m’ont accompagné toujours et j’aime trop vous conseilles merci beaucoup

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2 réponses

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Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

92 avocats recommandent 14163 questions résolues 5 publications

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Bonjour,

Dans ce type de situation, plusieurs éléments doivent être pris en compte :

Il est essentiel de déterminer qui est le propriétaire légal de l'appartement. Si l'appartement a été acquis par un acte de vente, il convient de vérifier si le titre de propriété est à votre nom ou à celui de l'autre partie.

Si l'autre partie a effectivement abandonné l'appartement, cela peut constituer un motif pour demander la restitution de la jouissance de celui-ci. Vous pourriez invoquer l'article 1728 du code civil, qui stipule que le preneur est tenu de payer le prix du bail et d'user de la chose louée raisonnablement. Si l'autre partie ne respecte pas ses obligations, cela pourrait justifier votre demande.

Les travaux que vous avez effectués peuvent être pris en compte dans le cadre de la procédure. Il serait judicieux de conserver toutes les factures et preuves de ces travaux, car elles peuvent être présentées comme un argument en faveur de votre demande.

Si vous devez engager une procédure devant le juge, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier ou en droit de la famille. Celui-ci pourra vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter et vous représenter efficacement.

Vous mentionnez que cet appartement est important pour vos enfants. Dans le cadre d'une procédure judiciaire, l'intérêt des enfants peut être un argument pertinent à faire valoir, surtout si cela concerne leur lieu de vie.

En résumé, il est crucial de bien documenter votre situation, de consulter un avocat pour vous accompagner dans cette procédure et de vous assurer que toutes les démarches sont effectuées dans le respect des règles de droit.

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il y a 1 jour

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Bien immobilier

Merci beaucoup pour votre réponse

il y a 1 jour

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