Pension alimentaire et frais de train

Sujet initié par CK2L, il y a 10 heures - 121 vues

Bonjour,

En principe, la pension alimentaire est destinée à couvrir les besoins de l'enfant et ne peut pas être utilisée pour compenser d'autres frais, tels que les frais de transport, sauf accord explicite entre les parents ou décision judiciaire. L'article 373-2-2 du Code civil précise que la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant peut prendre la forme d'une pension alimentaire, mais les modalités de cette pension doivent être respectées.

Dans votre cas, si le jugement de divorce stipule que les frais de transport sont à la charge des deux parents à parts égales, vous ne pouvez pas retenir les sommes dues sur la pension alimentaire. Vous devez continuer à verser la pension alimentaire à votre fils comme prévu par le jugement.

Si votre mari ne respecte pas ses obligations concernant les frais de transport, vous pouvez lui demander de régler sa part directement. En cas de désaccord persistant, il serait judicieux de saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il statue sur cette question.

En résumé, vous devez continuer à verser la pension alimentaire à votre fils et ne pas retenir de sommes sur celle-ci pour compenser les frais de transport.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.