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Sujet initié par lfp1975, il y a 1 mois - 691 vues

Bonjour,

J'ai divorcé il y a deux ans. J’ai deux enfants, âgés de 21 et 18 ans. En septembre, mon deuxième enfant commencera également l’université et je devrai louer un appartement pour lui aussi. Mes dépenses vont donc augmenter. Lors du divorce, il avait été décidé que je ne demanderais aucune pension à la mère (qui est retournée vivre et travailler en Allemagne, son pays d’origine).

Je voudrais savoir si je peux désormais demander une contribution financière à la mère. À qui dois-je m’adresser ? Au tribunal français ou au tribunal allemand ?

Dois-je nécessairement passer par un avocat ?

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Une question en divorce ?
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3 réponses
Bonjour,

Sachez que vous pouvez demander une contribution financière pour l'entretien de vos enfants, même si vous aviez initialement renoncé à une pension alimentaire lors du divorce.

Selon l'article 203 du Code civil, les parents ont l'obligation de contribuer à l'éducation et à l'entretien de leurs enfants, et cette obligation persiste même si les enfants sont majeurs, tant qu'ils ne peuvent pas subvenir à leurs besoins.

Dans votre situation, vous devrez vous adresser au tribunal compétent pour les affaires familiales.

Étant donné que votre ex-conjointe réside en Allemagne, il est probable que vous deviez saisir le tribunal français, car c'est là que vous résidez et où les enfants sont également domiciliés.

Toutefois, il est également possible que des conventions internationales, comme le Règlement Bruxelles II bis, puissent s'appliquer, ce qui pourrait influencer la compétence juridictionnelle.

Concernant la nécessité de passer par un avocat, il n'est pas obligatoire d'en avoir un pour saisir le tribunal aux affaires familiales en France.

Cependant, il peut être fortement recommandé d'en consulter un, surtout dans des situations internationales, pour vous assurer que toutes les démarches sont correctement effectuées et que vos droits sont protégés.

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il y a 1 mois
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
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Bonjour

Oui, vous pouvez demander une contribution financière à la mère de vos enfants, même si vous aviez initialement renoncé à une pension alimentaire lors du divorce.

En effet, selon l’article 203 du Code civil, les parents ont l’obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants, même après leur majorité, tant qu’ils ne peuvent pas subvenir à leurs besoins.

Étant donné que votre ex-conjointe réside en Allemagne, plusieurs éléments doivent être pris en compte :

Tribunal français : Vous pouvez saisir le Juge aux affaires familiales (JAF) du tribunal judiciaire de votre lieu de résidence, car vos enfants vivent en France.

Tribunal allemand : Il est possible que la juridiction allemande soit compétente en raison du domicile de votre ex-conjointe. Le Règlement Bruxelles II bis encadre ces situations et pourrait influencer la compétence juridictionnelle.

En France, il n’est pas obligatoire d’avoir un avocat pour saisir le JAF, mais cela est fortement recommandé, surtout dans un contexte international.

En Allemagne, les procédures peuvent être différentes, et il est préférable de consulter un avocat spécialisé en droit international pour vous guider.

Démarches à suivre
Rassembler des preuves des dépenses liées à l’éducation de vos enfants (loyer, frais universitaires, etc.).

Saisir le tribunal compétent en fonction de votre situation.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 mois
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