Solde de tout compte sur la rupture conventionelle
Sujet (Cloturé) initié par Simon, il y a 1 mois - 446 vues
Bonjour,
Dans la rc : « Monsieur xxx est informé qu'il ne percevra pas de nouveaux éléments de rémunération variable au titre de l'exercice 2024-2025. »
L'expression « au titre de l’exercice 2024-2025 » fait référence à l’année allant du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 ? La participation et la prime de vacances et CPF sont en effet considérées comme des éléments de rémunération variable ? Est-ce que je percevrai la prime de vacances pour la période du 01/06/2024 au 31/05/2025 ? En 2026, vais-je percevoir la participation et les droits CPF au prorata de la période du 01/01/2025 au 15/09/2025 ?
L'expression "au titre de l'exercice 2024-2025" fait généralement référence à une période comptable qui peut varier selon les conventions de l'entreprise.
Dans de nombreuses entreprises, cela peut effectivement correspondre à l'année allant du 1er juin 2024 au 31 mai 2025, mais il est essentiel de vérifier les statuts ou les accords collectifs applicables à votre situation pour confirmer cette période.
La participation et la prime de vacances peuvent être considérées comme des éléments de rémunération variable, selon les termes de votre contrat de travail ou les accords collectifs en vigueur dans votre entreprise. En effet, la participation est souvent liée aux résultats de l'entreprise, tandis que la prime de vacances peut dépendre de critères de performance ou de présence.
Concernant la prime de vacances pour la période du 01/06/2024 au 31/05/2025, cela dépendra des règles internes de votre entreprise. Si la prime de vacances est prévue dans votre contrat ou par un accord collectif, vous devriez la percevoir pour cette période, sous réserve de remplir les conditions nécessaires.
Pour ce qui est de la participation et des droits CPF au prorata de la période du 01/01/2025 au 15/09/2025, cela dépendra également des règles applicables dans votre entreprise. En général, la participation est calculée sur l'ensemble de l'exercice, et les droits CPF sont accumulés en fonction du temps de travail. Vous devriez donc vérifier les modalités spécifiques de calcul de ces éléments dans votre entreprise.
Je vous conseille de consulter votre service des ressources humaines ou de vous référer à votre contrat de travail pour obtenir des précisions sur ces points.
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Le CPF n'est pas considéré comme un élément de rémunération variable. En effet, le CPF permet aux salariés de suivre des formations tout au long de leur vie active, mais il ne constitue pas une rémunération en soi.
Lorsque le salarié utilise son CPF pour suivre une formation pendant son temps de travail, il perçoit son salaire habituel, car les heures de formation sont assimilées à des heures de travail effectives. En revanche, si la formation est suivie en dehors du temps de travail, le salarié ne reçoit aucune rémunération pour cette période.
Ainsi, le CPF est un droit à la formation et non un élément de rémunération variable.
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L’expression « au titre de l’exercice 2024-2025 » désigne généralement la période correspondant à l’exercice social de l’entreprise, soit du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 si tel est le calendrier retenu par votre employeur. Vous pouvez vérifier cela dans votre contrat de travail, l’accord collectif ou les documents internes de l’entreprise.
La participation et la prime de vacances sont considérées comme des éléments variables si leur versement dépend de critères comme les résultats de l’entreprise, votre présence ou un calcul non fixe. Si la rupture conventionnelle précise que vous ne percevrez aucun élément de rémunération variable au titre de l’exercice 2024-2025, cela peut inclure la prime de vacances **si elle est conditionnelle ou variable**, mais pas si elle est systématique et prévue par la convention collective.
Concernant les droits à participation en 2026 : ils sont en principe dus si vous avez été présent durant l’exercice clos en 2025, même partiellement, sauf clause contraire.
Pour le CPF : les droits sont acquis au prorata du temps travaillé dans l’année civile. Vous percevrez donc les droits pour la période du 1er janvier au 15 septembre 2025.
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