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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Harcèlement
Sujet initié par Yamina25, il y a 1 jour - 255 vues

Bonjour je suis victime d'harcellement moral depuis 2020 par un groupe d'individus qui ont des propos pervers avec des insulte des critiques ect
Que fait la justice à ce sujet svp?

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6 réponses
Chère madame,

Sachez que la justice prend très au sérieux les cas de harcèlement moral.

Selon l'article 222-33-2-2 du Code pénal, le harcèlement moral est défini comme le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie, se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale.

Ce délit est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende, et les peines peuvent être aggravées dans certaines circonstances.

Dans votre situation, plusieurs recours s'offrent à vous :

Vous pouvez déposer une plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie.

Je vous conseille de rassembler toutes les preuves possibles (captures d'écran, témoignages, etc.) pour étayer votre dossier.

Vous pouvez également contacter des associations qui aident les victimes de harcèlement, comme France Victimes, qui peut vous accompagner dans vos démarches.

En plus de la voie pénale, vous pouvez envisager une action en responsabilité civile pour obtenir des dommages-intérêts si vous avez subi un préjudice en raison de ce harcèlement.

Il est important de noter que la loi prévoit également des sanctions spécifiques lorsque le harcèlement est exercé par plusieurs personnes, même si chaque individu n'a pas agi de manière répétée.

Cela signifie que chaque participant à cette campagne de harcèlement peut être tenu pour responsable, ce qui renforce votre position.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 jour
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Yamina25
Excusez moi j'ai pas assez de preuves j'ai juste un témoignage de mon amie et un certificat médical de mon psychiatre...
il y a 1 jour
SignalerRépondre
Yamina25
Parce que j'ai pas pu les enregistrer et les filmer ses. Des hommes et. Femmes il sont nombreux
il y a 1 jour
SignalerRépondre
Oui, ces éléments sont des preuves ou des commencements de preuve et vous pouvez les produire.

Je vous recommande de vous faire accompagner par un avocat.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 jour
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Yamina25
Je suis de marseille monsieur je suis sous curatelle renforcée j'ai le droit à l'aide juridictionnelle ses possible d'être mon avocat d'ofice ?
il y a 1 jour
SignalerRépondre
Malheureusement, si vous êtes à l’aide juridictionnelle, vous ne pouvez être représentée que par un avocat de votre ville.

Vous pouvez donc publier votre annonce sur la partie du site Alexia qui y est dédiée.

Des avocats
de votre ville répondront à votre demande.

Je vous remercie de cliquer sur le bouton vert pour indiquer votre question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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