Memoire et cloture

Sujet initié par Axel, il y a 1 jour - 259 vues

Cher monsieur,

Le juge a la possibilité de clore l'instruction après un délai raisonnable, souvent fixé à trois mois après la communication du mémoire de défense, sans réponse du requérant (article R. 613-1 du Code de justice administrative).

Dans votre situation, si le mémoire de défense a été déposé hier à 11h et que vous n'avez pas eu de retour de votre avocat, il est possible que ce dernier n'ait pas encore eu accès à ce document, soit en raison d'un problème de transmission, soit parce qu'il n'a pas été enregistré correctement au greffe.

Il est important de noter que le juge n'est pas responsable de la transmission des mémoires aux avocats.

La responsabilité de la communication des documents incombe généralement aux parties et à leurs avocats. Si le mémoire de défense n'a pas été enregistré ou transmis correctement, cela pourrait expliquer l'absence de ce document dans le dossier de votre avocat.

Je vous conseille de contacter votre avocat pour clarifier la situation et vérifier si des démarches peuvent être entreprises pour obtenir ce mémoire avant la clôture de l'instruction.

Si le mémoire a été déposé dans les délais et que votre avocat ne l'a pas reçu, il pourrait être pertinent de demander une vérification auprès du greffe du tribunal administratif pour s'assurer que le document a bien été enregistré.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.