MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
Contacter
Yvan

Accusation de viol sur lieu de travail
Sujet (Cloturé) initié par LilouM.2022, il y a 1 mois - 680 vues

Bonjour,

Je suis actuellement accusé de viol sur mon lieu de travail par une fille qui était ma compagne au moment des faits. Dans une première convocation, j ai expliqué la situation et les Rh, on classé l affaire en me disant que cela relevait du domaine personnel. Par la suite, la plaignante a relancé l affaire par un signalement sur le registre des dangers graves et imminent, sans effet. Or hier, j ai été mis en mise à pied conservatoire en vue d un licenciement. J ai cru comprendre en off que la plaignante avait déposé une plainte pour les mêmes faits. J ai toujours nier les faits, qui à mon sens sont lié à des problèmes personnels plus qu’a une réalité des faits. Cette dernière dit avoir été victime de viol en Juin 2024 sur la première quinzaine de juin. Je suis élu protégé du CSE. Pour me protéger, j ai établi une chronologie des faits (transposition de messages…) Et extrait mon planning sur cette quinzaine, 5 jours où nous nous croissons. J’ai pu justifier les 5 jours par des alibis ( formation en extérieur, ou attestation sur l honneur que j étais avec tel ou tel personne les autres)
J ai en plus de ça fait faire des attestations par les personnels sur mon attitude.
Avez vous des conseils pour améliorer mon dossier qui va passer par l’inspection du travail?
Est ce que j ai bcp de chance de m’en sortir?

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
3 réponses
Bonsoir,

Il est essentiel de noter que les faits de la vie personnelle ne peuvent justifier un licenciement disciplinaire, comme le précise la jurisprudence (Cass. Soc. 23 Juin 2009 n°07-45.256).

Cela signifie que si les accusations portées contre vous relèvent de votre vie personnelle et ne constituent pas des manquements à vos obligations professionnelles, cela pourrait jouer en votre faveur.

De plus, l'employeur a la possibilité de prendre une mesure de mise à pied conservatoire si les faits reprochés justifient cette mesure, mais il doit respecter la procédure prévue par le Code du travail (article L. 1332-3).

Cela implique que si des poursuites pénales sont engagées, l'employeur doit suivre une procédure disciplinaire appropriée avant de prendre une sanction définitive.

Il est également important de rassembler toutes les preuves et témoignages qui peuvent soutenir votre version des faits, comme vous l'avez déjà commencé à faire avec des attestations et des alibis. Ces éléments peuvent être cruciaux pour votre défense.

Enfin, puisque vous êtes élu protégé du CSE, vous bénéficiez de certaines protections, et il serait judicieux de consulter un avocat pour vous accompagner dans cette procédure, notamment pour la préparation de votre dossier à l'inspection du travail.

En résumé, bien que la situation soit complexe, vous avez des éléments en votre faveur qui peuvent contribuer à votre défense.

Je vous recommande de continuer à documenter tous les faits et de vous faire accompagner par un professionnel du droit pour maximiser vos chances de succès.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
Signaler
Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
Signaler
LilouM.2022
Merci de votre retour.
il y a 1 mois
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
444 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
132 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
126 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
20 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
18 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au...
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de...
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour...
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours...
Résolue par Maître BALA-GRODET

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du travail

Apprentissage : reste à charge obligatoire pour les employeurs depuis le 1er juillet 2025
Depuis le 1er juillet 2025, un reste à charge fixe est instauré pour les employeurs qui embauchent des apprentis de
Maître Calif Ribeiro
Par Maître Calif Ribeiro
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer