Changement de nom enfant

Sujet initié par moi76, il y a 1 jour - 248 vues

Bonjour,

En vertu de l'article 372 du code civil, l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents. Cela signifie que pour toute décision importante concernant l'enfant, comme un changement de nom, l'accord des deux parents est nécessaire.

Selon l'article 311-21 du code civil, si les deux parents sont d'accord, ils peuvent choisir le nom de famille de leur enfant. En l'absence d'accord, l'enfant conserve le nom de celui des parents à l'égard duquel sa filiation a été établie en premier. Dans votre cas, si vous n'êtes pas d'accord avec ce changement, vous pouvez faire valoir votre position et refuser ce changement de nom.

Si la mère de votre fille souhaite procéder malgré votre opposition, elle devra obtenir l'autorisation du juge aux affaires familiales. Vous pouvez donc contester cette demande en vous opposant formellement à tout changement de nom et, si nécessaire, saisir le juge aux affaires familiales pour faire valoir vos droits et votre position.

Je vous conseille de conserver des preuves de votre désaccord et de la situation familiale, car cela pourra être utile en cas de procédure judiciaire.

Enfin, il est important de garder à l'esprit que le bien-être de votre enfant doit être la priorité dans toute démarche.

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Vous pouvez vous opposer à ce changement de nom. Le nom d’un enfant mineur ne peut être modifié qu’avec l’accord des deux parents titulaires de l’autorité parentale. En cas de désaccord, la mère devra saisir le juge aux affaires familiales (JAF), qui tranchera en fonction de l’intérêt de l’enfant, non des désirs des parents. À 13 ans, l’enfant devra aussi donner son consentement. Vous pourrez faire valoir que ce changement n’est ni nécessaire ni justifié, et qu’il perturberait inutilement l’équilibre de votre fille.

Merci de valider ma réponse.