Démission forcée

Sujet initié par Pierre, il y a 1 jour - 239 vues

Une démission doit être claire, libre et non équivoque. Si elle vous a été **imposée sous pression ou contrainte**, elle peut être requalifiée en **licenciement sans cause réelle et sérieuse**.

Vous pouvez :

1. **Contester par écrit** (lettre RAR à l’employeur) dans les jours qui suivent en expliquant que votre démission a été forcée.
2. **Saisir le conseil de prud’hommes** pour faire reconnaître l’abus, demander la requalification et obtenir des **indemnités** (préavis, licenciement, dommages-intérêts).

L’absence de préavis, de copie, et la pression exercée sont des éléments en votre faveur. Agissez rapidement.

Merci de valider ma réponse.

Cher Monsieur,

Tout d'abord, il est important de préciser que si vous avez été contraint de signer une lettre de démission, cela peut être considéré comme une démission forcée, ce qui pourrait ouvrir la voie à une requalification en licenciement.

En effet, la jurisprudence a établi que le licenciement est nul lorsqu'il est en lien avec l'exercice par le salarié de son droit d'agir en justice (Cass. Soc. 9 Octobre 2019 n°18-14.677).

De plus, selon l'article L. 1232-6 du Code du travail, l'employeur doit énoncer les motifs du licenciement dans la lettre de licenciement. Si ces motifs sont faux et non prouvés, cela pourrait également constituer un motif de contestation.

L'employeur ne peut pas invoquer de nouveaux griefs après la notification du licenciement, sauf si le salarié a demandé à connaître les motifs par écrit.

Pour contester votre situation, vous pouvez envisager de saisir le tribunal des prud'hommes. Je vous conseille de rassembler toutes les preuves possibles (témoignages, documents, etc.) qui pourraient soutenir votre version des faits.

Vous pourriez également envisager de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour vous accompagner dans cette démarche.

Enfin, sachez que le délai pour contester un licenciement est généralement de deux ans à compter de la notification de celui-ci. Il est donc crucial d'agir rapidement pour préserver vos droits.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

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